Comte Raphaël · Ständerat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Vous avez reçu deux rapports écrits de la commission. La commission propose, par 8 voix contre 0 et 5 abstentions, d'adopter la motion 10.4127 et, par 7 voix contre 3 et 3 abstentions, de rejeter la motion 12.3556.