Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2015-03-19

Wortprotokoll

La commission s'est penchée sur cet objet lors de sa séance du 23 février dernier et vous recommande de lui accorder votre soutien par 17 voix contre 7.

Le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a été ratifié par la Suisse en 2003. Il établit des obligations contraignantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés. Le protocole prévoyait une première période d'engagement, allant de 2008 à 2012. Pour cette période, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de 8 pour cent par rapport à 1990, objectif atteint notamment au moyen de l'achat de certificats de réduction des émissions.

A l'issue de cette première période d'engagement, 37 pays industrialisés, représentant environ 14 pour cent des émissions globales, ont décidé de s'engager pour une deuxième période allant de 2013 à 2020. Outre la Suisse, il s'agit des Etats membres de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de l'Australie, du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine. La moyenne des réductions annoncées par ces Etats jusqu'en 2020 représente 18 pour cent par rapport à 1990. La Suisse, pour sa part, a annoncé vouloir réduire ses émissions de 20 pour cent d'ici à 2020 par rapport à 1990, ce qui correspond à l'objectif minimal fixé dans la loi sur le CO2 révisée. Un régime global et moins contraignant de réduction des émissions a parallèlement été mis en place sous l'égide de la convention. Les Etats, en particulier les pays en développement mais aussi les pays industrialisés n'ayant pas encore pris d'engagement, peuvent annoncer volontairement leurs objectifs pour 2020. Des négociations sont parallèlement en cours, depuis le sommet de Durban de 2011, concernant une troisième phase d'engagement qui devrait entrer en vigueur dès 2020. L'objectif est d'aboutir à un régime climatique international applicable à tous les Etats, y compris à des pays comme la Chine, les Etats-Unis ou l'Inde qui figurent parmi les plus gros émetteurs de CO2. L'accord devrait être adopté fin 2015 à Paris.