Savary Géraldine · Ständerat · 2014-12-09

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais profiter du présent débat pour remercier, avec sincérité, Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf d'avoir cherché et proposé une solution de compromis sur la détermination des contributions de base de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches. En rencontrant les représentants de nos cantons respectifs avant le débat, nous nous sommes bien rendu compte que les fronts étaient irréconciliables. Or un compromis a été trouvé. Celui-ci était d'autant plus difficile à élaborer que le présent débat donne l'impression que la Conférence des gouvernements cantonaux soutenait la proposition présentée comme la corde soutient le pendu et que, du point de vue arithmétique, la majorité des membres du Conseil des Etats ne correspond pas complètement à la composition de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Trouver un compromis s'est avéré également difficile, car il y a aujourd'hui énormément de débats sur la fiscalité des cantons, la répartition des charges et les systèmes fiscaux différents qui doivent se réformer, en particulier dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises III. Un projet de réforme de la péréquation et de la répartition des tâches déséquilibré rend évidemment encore plus difficile les discussions sur la réforme de l'imposition des entreprises III. Vous avez traversé la rivière sur un tout petit pont. Patatras! Aujourd'hui, cette solution de compromis tombe malheureusement à l'eau. Je suis très déçue qu'elle n'ait pas été soutenue par la Commission des finances et qu'elle ne soit vraisemblablement pas soutenue par le conseil. J'ai l'impression que l'on fait parler ici les intérêts régionaux plutôt que les intérêts de la Suisse toute entière. Le fédéralisme, ce n'est pas le cantonalisme, ce n'est pas l'addition des intérêts des cantons. Le fédéralisme consiste à trouver une solution qui respecte nos identités propres.

J'aimerais réagir à une certaine condescendance qui s'est exprimée parmi les cantons receveurs envers les cantons contributeurs. On a vraiment l'impression que ces cantons contributeurs additionnent, conjuguent tous les vices du fédéralisme. Mon canton, qui est un canton contributeur depuis de longues années, vous le savez, a des charges sociales, culturelles et d'infrastructures très élevées. Alors, bien sûr, nous touchons de l'argent du fait de la solidarité confédérale pour financer les projets d'agglomération, mais nous investissons aussi pour réaliser ces projets d'agglomération, et nous investissons non seulement pour nos projets d'agglomération, mais aussi pour la concrétisation de projets qui touchent toute la Suisse. Je pense en particulier aux avances que nous avons consenties pour construire les grandes infrastructures ferroviaires, sur l'axe Lausanne-Genève certes, mais on sait que cet axe influe sur le trafic ferroviaire de toute la Suisse.

Le canton de Vaud n'a jamais baissé ses impôts durant ces 25 dernières années. Il y a des projets qui vont dans ce sens, mais pour l'instant il ne l'a pas fait. J'invite tous les cantons receveurs à introduire un impôt sur les successions, à avoir un impôt sur la fortune élevé, comme c'est le cas aujourd'hui dans le canton de Vaud. Je les invite aussi à consentir à de douloureux programmes d'économies, comme nous avons dû le faire, parfois au détriment de la fonction publique. Tout cela fait que nous sommes aujourd'hui un canton contributeur, mais nous ne sommes pas devenus riches d'un coup de baguette magique, cela s'est fait grâce à une forme de cohérence politique et de compromis trouvé entre des dépenses maîtrisées et une fiscalité qui n'a pas été réduite.

Je n'ai pas fait le calcul précis, mais je pense qu'un certain nombre de mes collègues qui se sont exprimés contre la solution du Conseil fédéral viennent de cantons qui ont abaissé leurs taux d'imposition ces dernières années.

Concrètement, je vous invite à soutenir les propositions de la minorité. Je rappelle que les cantons contributeurs - Monsieur Fournier a dit qu'on ne change pas un système qui fonctionne - ne remettent absolument pas en cause le système de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches. Ils le soutiennent et je dirai même qu'ils paient rubis sur l'ongle depuis son introduction. Au fond, ce qui nous est proposé aujourd'hui est une simple adaptation par rapport aux règles qui existent et qui sont précisées dans le message. Ces règles sont claires. Tous les cantons aujourd'hui ont dépassé l'objectif de la dotation minimale à 85 pour cent, c'est précisé dans le message. Par conséquent, puisque les critères sont atteints, il est normal qu'on adapte le système et qu'on réduise très modestement la contribution des cantons.

C'est le sens des propositions des minorités Fetz et Bieri, que je vous invite à soutenir. [PAGE 1228]

En 2008, cela a aussi été rappelé par Monsieur Fournier, les cantons à faible potentiel de ressources ont bénéficié d'une augmentation des contributions de presque 800 millions de francs, soit d'une augmentation de 25 pour cent, ce qui n'est pas négligeable. Les paiements directs au titre de la péréquation ont augmenté deux fois plus vite que les dépenses des cantons qui bénéficient de la péréquation. Donc, même avec cette réduction modérée des contributions, les cantons receveurs disposent de moyens suffisants.

De plus, les charges sociodémographiques sont insuffisamment compensées par rapport aux facteurs géotopographiques. Cela a aussi été dit dans le débat: 82 pour cent des charges excessives sont liées aux facteurs démographiques et 18 pour cent aux facteurs topographiques. Les fonds étant alloués de manière égale à 50 pour cent, les charges excessives liées à la topographie sont fortement compensées, alors que les facteurs sociodémographiques le sont insuffisamment. Je suis tout à fait d'accord sur le fait que la construction de routes de montagne engendre des coûts importants. Toutefois, la construction ou le financement de garderies, d'écoles, de lignes ferroviaires coûte davantage.

Au final, je dirai que les grands centres financent une croissance qui profite à toute la Suisse et qu'ils contribuent également à la solidarité. Un effort de solidarité supplémentaire doit probablement être discuté.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Bieri et par conséquent celle du Conseil fédéral. En tant que représentante d'un canton contributeur, je suis prête à offrir l'apéritif au titre de la péréquation financière, mais je vous invite à respecter cette solidarité, à manifester votre souci visant à ce que les efforts consentis par les cantons soient estimés correctement et proportionnels.