Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-12

Wortprotokoll

Nous parlons aujourd'hui du message culture. Un livre, un tableau, une partition de musique n'ont pas besoin de la collectivité pour exister: les artistes s'inspirent d'abord de nos travers, de nos doutes ou de nos espérances collectives. La richesse de la production culturelle ne dépend pas de la richesse d'un pays, mais de la liberté d'expression dont elle bénéficie, et la richesse d'un pays se mesure à la liberté d'expression accordée à ses créateurs et à la manière dont il leur permet de s'exprimer. Un pays, et plus particulièrement un pays comme la Suisse, a besoin des artistes pour se raconter, pour que s'exprime le sentiment d'appartenir à une identité et à un destin communs, pour faire exister toutes les composantes de la société.

En Suisse, ce sont les collectivités les plus proches des artistes qui jouent principalement ce rôle. C'est normal parce qu'au fond, les territoires les plus proches nourrissent l'inspiration, et le lien, complexe et riche, est plus fort entre un artiste et une commune, sans doute, qu'avec la Berne fédérale.

Mais le rôle de la Confédération n'est pas négligeable, au contraire. Il doit, en collaboration avec les cantons et les villes, permettre que nous toutes et nous tous, quelles que soient nos origines, notre culture, notre langue, puissions nous reconnaître dans une représentation commune. C'est d'autant plus important que, comme le mentionne le Conseil fédéral dans son message, la mondialisation, l'individualisation de notre société émiettent les repères identitaires. Que la Confédération ait une politique culturelle lisible est donc de première importance pour la cohésion nationale et le sentiment d'appartenance à une communauté.

Le message culture 2016-2020 répond à cet impératif. Son architecture est compréhensible et cohérente; elle s'articule sur trois axes stratégiques et se déploie en trois plans d'action. [PAGE 160]

Permettez-moi de citer brièvement ces trois axes: il s'agit de défendre d'abord la diversité culturelle, ensuite la compréhension entre les communautés linguistiques et enfin notre patrimoine culturel, qu'il soit ancien - notre héritage - ou contemporain, et ceci dans toutes les régions du pays.

Les nouvelles mesures reposent sur ces axes stratégiques, sur ces volontés politiques. Il s'agit de pousser notre population à participer plus encore à la vie culturelle et à lui en favoriser l'accès.

Des programmes sont prévus. En particulier l'accès à la musique est amélioré, ce qui met en oeuvre la disposition constitutionnelle contenue dans l'arrêté fédéral - accepté en 2012 par le peuple et les cantons - sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "Jeunesse et musique"). Un programme "Jeunesse et musique" sera introduit et, dans le même état d'esprit, la promotion de la lecture sera étendue.

Le plan d'action suivant porte sur la reconnaissance de la diversité culturelle et prévoit un soutien accru à la traduction dans le domaine littéraire, au développement des échanges scolaires, au soutien à toutes les cultures - contemporaines ou patrimoniales - qui font partie de notre héritage commun.

Enfin, la création et l'innovation se déclinent fortement dans le domaine culturel. A la frontière entre la création et l'économie, la production culturelle non seulement enrichit notre patrimoine, mais elle permet aussi de créer de nombreux emplois. Selon le message, environ 260 000 emplois sont en relation avec la production culturelle. Ainsi, la Confédération souhaite approfondir la collaboration entre les acteurs culturels, les autorités qui allouent les subventions et la promotion de l'innovation et de l'économie. Ce soutien sera particulièrement marqué dans le domaine du cinéma. Des incitations financières encourageant la réalisation de films sur territoire suisse sont ainsi prévues. Elles permettront de concilier l'exigence de création et l'impact sur l'économie d'une région.

Qui dit nouvelle tâche dit nouveau financement, évidemment. Le montant total du plafond de dépenses proposé s'établit à 1,12 milliard de francs pour la période qui s'étend de 2016 à 2020. Par conséquent, les crédits prévus dépassent de 65,1 millions de francs les exigences du plan financier pour l'ensemble de la période d'encouragement précitée. Ajoutons dans cette présentation générale que la période d'encouragement s'étale sur cinq ans.

Concrètement, le présent message propose aux Chambres fédérales d'adopter les projets de modification de la loi sur le cinéma et de la loi sur l'encouragement de la culture et d'accepter huit arrêtés financiers. C'est donc de ces projets que nous allons débattre et sur lesquels nous nous prononcerons.

La commission compétente s'est réunie à trois reprises - les 22 et 23 janvier 2015 et le 19 février dernier - pour examiner les projets précités. Elle avait un but clair: il s'agissait de faire en sorte que les projets soient acceptés au vote final avant que le nouveau Parlement entre en fonction. C'est pour cela que la commission a conduit ses travaux avec beaucoup d'efficacité.

Nous avons procédé à des auditions, en présence de la directrice de l'Office fédéral de la culture, Madame Isabelle Chassot, de Monsieur Andrew Holland, directeur de Pro Helvetia et de Monsieur Andreas Spielmann, directeur du Musée national suisse. Je tiens à le mentionner ici, car on a véritablement senti, durant toute la discussion et les votes sur ce message, que ces institutions de l'Etat travaillaient main dans la main pour faire en sorte que ce message soit de la meilleure qualité possible. Et c'est pour cette raison aussi que tant les représentants de Pro Helvetia que ceux du Musée national suisse ont été présents durant toute la durée de nos travaux. Monsieur le conseiller fédéral Berset était aussi présent, lors des débats d'entrée en matière et pour l'examen par article.

Nous avons aussi entendu un certain nombre d'acteurs et d'organisations de la vie culturelle, en particulier Suisseculture, l'association "Jeunesse et musique", les acteurs culturels liés au cinéma, à savoir Cinésuisse, CAB Productions SA, la Cinémathèque suisse. Nous avons aussi entendu les représentants de l'Association des musées suisses, de Patrimoine Suisse et de l'association Cultura. Enfin, nous avons eu une discussion tout à fait passionnante avec des représentants des cantons, des villes et des communes.

Toutes ces organisations et ces personnes ont salué le message, ses orientations et son financement. Certaines ont mis le doigt sur leurs propres inquiétudes, leurs propres revendications. Ce fut le cas en particulier des organisations de défense et de conservation du patrimoine, ainsi que des représentants de la Cinémathèque suisse. Sur ces points précis, la commission a demandé des rapports et des explications, que l'office fédéral lui a très rapidement fournis.

Au cours du débat d'entrée en matière, la commission s'est intéressée plus particulièrement aux contributions au financement de la culture apportées par le service public, par la SSR SRG, à laquelle nous avons demandé un rapport. Je précise que nous pourrons aussi disposer de ce rapport pour la suite, par exemple lorsque nous discuterons d'autres sujets, entre autres du postulat sur le service public, qui sera soumis à la Commission des transports et des télécommunications.

Nous avons aussi discuté de l'apport des fondations privées, qui contribuent de façon importante au financement de la culture.

La question des musées, des collections et des réseaux tiers a elle aussi été abordée - nous y reviendrons tout à l'heure - tout comme le soutien aux librairies, à la culture romanche ou encore au dialogue culturel.

Pour l'essentiel, les membres de la commission ont salué la qualité du projet, ses perspectives et les axes nouveaux d'intervention. Nous avons eu une discussion très précise, y compris sur les montants financiers nécessaires pour la mise en oeuvre des objectifs du message culture. A l'unanimité, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture est entrée en matière sur le projet.

Avant que l'on aborde la discussion par article des différents arrêtés et lois, je vous invite donc à entrer en matière sur la totalité du projet, comme l'a fait la commission. Je m'exprimerai sur les propositions de renvoi à la suite de l'intervention des conseillers aux Etats qui les ont déposées.