Feller Olivier · Nationalrat · 2015-03-10

Wortprotokoll

La péréquation semble être, de prime abord, un instrument technique. En réalité, c'est un outil qui a une grande portée politique. D'une part parce qu'il y a beaucoup d'argent qui est en jeu, d'autre part parce que la péréquation a été conçue au profit de la cohésion du pays. La péréquation, c'est l'expression du lien confédéral, c'est l'expression de la solidarité confédérale. C'est pourquoi, l'existence même de la péréquation financière n'est aujourd'hui remise en question par personne au Parlement. Dans cette logique, le groupe libéral-radical vous invite à entrer en matière sur les projets d'arrêtés qui nous sont soumis.

Aujourd'hui, nous sommes appelés à nous prononcer sur un certain nombre de contributions. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous exprimer sur le fonctionnement même de la péréquation, dès lors que la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges n'est pas soumise à la discussion parlementaire. Au-delà des montants des contributions sur lesquels nous devons nous prononcer, il convient de rappeler les objectifs, la finalité de la péréquation financière. Le but de la péréquation financière, c'est de réduire les disparités financières entre les cantons, ce n'est pas de gommer toutes les différences cantonales. Le but de la péréquation, c'est de garantir à tous les cantons une dotation minimale en ressources financières, ce n'est pas de brasser un maximum d'argent. Bref, le but de la péréquation, c'est l'équité entre les cantons, ce n'est pas l'égalitarisme. C'est pourquoi la loi sur la péréquation financière prévoit, à l'article 6, que les ressources de chaque canton, calculées par habitant, doivent atteindre 85 pour cent de la moyenne suisse. C'est l'objectif qui est inscrit à l'article 6 de la loi. Cet objectif est aujourd'hui atteint. Tous les cantons sans exception ont des ressources qui non seulement ont atteint mais ont même dépassé le seuil de 85 pour cent qui est inscrit dans la loi sur la péréquation financière.

C'est pourquoi, logiquement, le groupe libéral-radical soutient la proposition de la majorité de la Commission des finances, conforme au projet du Conseil fédéral, visant à adapter à la baisse les contributions de la Confédération et des cantons donateurs, dès lors que l'objectif poursuivi par la péréquation est atteint.

Il convient de faire preuve de cohérence: si, par hypothèse, dans quatre ans, nous constations que des cantons devaient à nouveau passer en dessous du seuil de 85 pour cent, il faudrait, de façon cohérente et logique, augmenter à nouveau la dotation de la péréquation des ressources. Toutefois, tous les cantons ont aujourd'hui atteint le but légal et il s'agit de diminuer cette dotation.

S'agissant de la compensation des charges, le groupe libéral-radical propose de se conformer au projet du Conseil fédéral. Il y a deux catégories de charges compensées par la Confédération en raison de leur caractère excessif. Il s'agit d'une part des charges géotopographiques, de caractère plutôt statique, les données géographiques et territoriales changeant très peu d'une année à l'autre et, d'autre part, les charges sociodémographiques, de caractère dynamique. Ces charges ont fortement augmenté au cours de ces dernières années, raison pour laquelle une minorité du groupe libéral-radical considère qu'il faut adapter le système à l'évolution de la réalité et injecter ainsi les 196 millions de francs économisés dans le cadre de la péréquation des ressources par la Confédération dans le système de compensation des charges sociodémographiques.

Nous en sommes pour l'heure au stade du débat d'entrée en matière et le groupe libéral-radical vous invite à entrer en matière sur les deux projets d'arrêtés qui nous sont soumis par le Conseil fédéral.