Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-08

Wortprotokoll

Comme vous le savez, je viens d'un canton dit contributeur et, comme cela ressortait de l'avis exprimé par beaucoup de mes préopinants, je sais bien que personne n'apprécie que la majorité impose une réforme législative à la minorité, que personne, dans les cantons contributeurs, n'apprécie beaucoup que ce débat soit aussi difficile et que, parfois, leurs revendications soient mal comprises ou ne soient pas toujours reconnues.

Par contre, je suivrai sur ce point la majorité de la commission parce que je considère que cette petite guerre, non seulement entre cantons mais aussi entre le Conseil des Etats et le Conseil national, a assez duré. On a trouvé une solution et on n'a pas à montrer ses biceps jusqu'à la Conférence de conciliation. Au contraire, on doit - et ce particulièrement au Conseil des Etats - montrer qu'on souhaite une solution, même si elle n'est parfaite pour personne, ni pour les cantons contributeurs ni pour les cantons receveurs. Elle ne nous satisfait évidemment pas complètement, mais je crois qu'on doit éliminer ces divergences, faire en sorte qu'en toute transparence, publiquement, ici, on trouve une solution de compromis.

Cette solution, on l'a sous les yeux, c'est celle proposée par la majorité de la commission. Je reconnais que la solution du Conseil fédéral était déjà une solution de compromis. Mais, ma foi, il faut faire à un moment donné preuve de raison, trouver une solution commune. On en a l'occasion aujourd'hui.

J'invite donc mes collègues des cantons contributeurs, même si les revendications de ces cantons sont légitimes, à baisser pavillon et à accepter la proposition de la majorité. Des enjeux autrement plus importants nous attendent. On l'a dit: c'est la réforme de l'imposition des entreprises III, ce sont des solutions à trouver à l'après-9 février 2014, en particulier pour nos cantons, là où véritablement les richesses sont produites et où des crises peuvent aussi survenir. C'est en tout cas, dans mon canton, ce qui est le plus à craindre.

Au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux, 19 cantons ont accepté ce compromis, dont le canton de Vaud et celui de Bâle-Ville. Je crois donc que maintenant, nous devons aller de l'avant et montrer que nous avons vraiment la volonté de prendre une décision commune. C'est l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité de la commission.