Mahrer Anne · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

C'est bien connu, les vaches préfèrent voir passer les trains, humer les prairies fleuries et brouter de l'herbe sans hydrocarbures. C'est essentiel pour nos fromages AOP. [PAGE 844]

Pour un financement équitable des transports, vraiment? L'équité ne figure que dans le titre de l'initiative. En effet, cette initiative veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à la route. Actuellement, 50 pour cent de l'impôt de base sur les huiles minérales revient à la circulation routière et 50 pour cent passe dans la caisse générale de la Confédération, une partie des moyens revenant par l'un ou l'autre de ces flux au rail. Cette initiative vise donc à diminuer les recettes générales de l'Etat et à favoriser unilatéralement la route, sans tenir compte des coûts externes du trafic routier, qui restent à la charge de la collectivité. A lui seul, le trafic individuel motorisé est subventionné à hauteur de 5,2 milliards de francs par an. Plus de 5 milliards à la charge de la collectivité. Cette initiative priverait donc la Confédération de 1,5 milliard de francs de recettes. Ceci entraînerait des mesures d'économie, qui toucheraient tous les domaines, mais en particulier les transports publics, la formation, la recherche et l'agriculture, à moins que les initiants aient prévu une hausse d'impôts.

Aujourd'hui déjà, l'affectation de la taxe sur les huiles minérales au trafic routier est très élevée par rapport à d'autres taxes et à l'affectation de la taxation de l'essence à l'étranger. Dans 23 pays de l'Union européenne, la taxation totale par kilomètre parcouru est bien plus élevée qu'en Suisse. Alors que les prix de l'utilisation des transports publics augmentent, les coûts du transport automobile privé diminuent depuis plusieurs années, même sans l'initiative, en raison de véhicules plus efficaces, meilleur marché et de la chute du prix du carburant.

Cette initiative remet en question le projet FAIF pour le financement de l'infrastructure ferroviaire adopté en 2014 par le peuple et les cantons par 62 pour cent des voix. De plus, elle permettrait d'allouer bien plus de moyens financiers aux routes que ce qui serait réellement dépensé ces prochaines années selon l'Office fédéral des routes. Le Conseil fédéral écrit dans son message que si l'initiative était adoptée, cela reviendrait à prélever en quelque sorte des impôts à titre préventif, qui pourraient trouver une affectation beaucoup plus tard.

Cette initiative met un frein au transfert modal et à la réduction du trafic automobile, cela au détriment du climat et de la caisse de la Confédération. Elle constitue une attaque frontale contre l'environnement et la qualité de la vie, et elle menace les finances de l'Etat.

L'initiative dite vache à lait rendrait les transports publics plus chers et la voiture meilleur marché. Elle favoriserait un transfert du trafic du rail vers la route. Bouchons et engorgements sont déjà au programme, tout comme les atteintes à la santé. La publication de l'Office fédéral de l'environnement intitulée "Pollution de l'air et santé. Aperçu des effets de la pollution atmosphérique sur la santé", parue en février 2015, vient le rappeler à quelques mois de la conférence sur le climat à Paris.

Le groupe des Verts vous invite à faire preuve de cohérence en recommandant au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire.