Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

En ce qui concerne la péréquation des ressources, le Conseil fédéral propose une réduction globale de 330 millions de francs. La proposition se compose d'une réduction de 196 millions de francs des contributions fédérales - la péréquation verticale -, et d'une réduction de 134 millions de francs des contributions des cantons à fort potentiel de ressources - la péréquation horizontale.

Le Conseil des Etats s'est opposé à ces deux réductions. En revanche, s'agissant du projet 2 relatif à la compensation des charges, le Conseil des Etats a adhéré à la proposition du gouvernement.

Lors de la session de printemps 2015, notre conseil s'est rallié au point de vue du Conseil fédéral sur la question de la péréquation des ressources. Concernant la compensation des charges, il avait suivi l'avis du Conseil des Etats: les décisions des Chambres fédérales concordaient donc sur ce projet 2.

La Commission des finances de notre conseil a procédé à la première élimination des divergences sur le projet 1, le 30 mars dernier. La commission a examiné plusieurs propositions. Deux d'entre elles visaient à maintenir la décision initiale de notre conseil, tandis qu'une autre proposition visait à adhérer au point de vue du Conseil des Etats. La commission nous propose, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, de maintenir notre décision initiale, soit de réduire globalement de 330 millions de francs la péréquation des ressources, réduction touchant à hauteur de 196 millions de francs les contributions fédérales et à hauteur de 134 millions de francs les contributions des cantons à fort potentiel de ressources.

Les différentes propositions élaborées par la Commission des finances ainsi que les débats du jour dévoilent deux groupes de propositions diamétralement opposées en ce qui concerne l'adaptation de la dotation de la péréquation des ressources.

D'un côté, les cantons à fort potentiel de ressources soutiennent la réduction de la dotation proposée par le Conseil fédéral, mais considèrent cette mesure comme insuffisante - nous l'avons entendu lors du débat de la session de printemps. De l'autre côté, les cantons à faible potentiel de ressources s'opposent à la réduction de la dotation.

La commission a décidé de suivre à nouveau le Conseil fédéral, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, et donc de réduire les moyens financiers pour la péréquation des ressources de 330 millions de francs. Selon la majorité de la commission, l'objectif visé de garantir aux cantons à faible potentiel de ressources une dotation minimale est atteint. La minorité I (Gschwind) veut biffer la proposition, car les disparités entre les cantons n'ont cessé d'augmenter.

La minorité II (Hausammann) souhaite ramener, dans un intervalle de quatre ans, le montant des contributions de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources au niveau voulu par le Conseil fédéral. [PAGE 819]

La minorité III (Siegenthaler) propose que le surplus de ressources soit réduit de moitié seulement par rapport au projet du Conseil fédéral. Cette solution se situe à mi-chemin entre la proposition du Conseil national et celle du Conseil des Etats. Comme l'a dit Monsieur Siegenthaler, sa proposition correspond à la position de la Conférence des gouvernements cantonaux. La commission n'a pas pu prendre connaissance de cette position, arrêtée le 18 mai 2015, puisque ce point a été traité le 30 mars 2015.

Comme cela a été dit dans ce débat, les cantons proposent que la dotation de la péréquation des ressources soit diminuée de 165 millions de francs, soit la moitié de la proposition du Conseil fédéral. Je le répète, cela correspond - comme l'a dit aussi l'auteur de la proposition - à la proposition de la minorité III (Siegenthaler).