Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Pourquoi une loi-cadre fédérale sur la formation continue? Ce serait mieux de dire sur la "formation tout au long de la vie", c'est la définition plus moderne qui en est donnée aujourd'hui au niveau européen. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a beaucoup travaillé cette année sur la loi sur la formation professionnelle et sur un chapitre très important, la formation continue. On a aussi discuté du rapport Gonon/Schläfli qui est le premier rapport qui a été fait en Suisse sur la situation de la formation continue. On a discuté du rapport du Conseil fédéral "Eléments de réflexion pour une politique fédérale en matière de formation continue" qui est une réponse au rapport Gonon/Schläfli. On a discuté de l'initiative du canton de Soleure 99.304 à laquelle il n'a pas été donné suite. Cependant, un postulat a été transmis durant la session de printemps 2001 à Lugano; celui-ci demande une étude approfondie de systèmes plus modernes pour favoriser la formation continue.

Vous voyez donc qu'on a parcouru un grand chemin. On a eu aussi la sous-commission Fetz, on a eu aussi la sous-commission "ICT-Gesetz". On a vraiment approfondi, discuté toute la question. On est arrivé à la conclusion qu'il très important d'arriver, pas dans l'immédiat, mais après une étude approfondie, à une loi-cadre qui nous aide à instituer un système de formation continue en Suisse, avec la collaboration de la Confédération, des cantons, des organisations, avec la responsabilité des individus. Cette loi-cadre doit donner les conditions-cadres favorables à toute personne, afin de se former tout au long de sa vie.

Pourquoi est-ce important? Parce qu'on a constaté - l'étude Gonon/Schläfli, les statistiques qui nous viennent chaque année de l'Office fédéral de la statistique ainsi que le dernier rapport de l'OCDE "Examen thématique de l'apprentissage des adultes. Suisse. Rapport de base" corroborent ce point de vue - que la situation en Suisse n'est pas tellement bonne, de ce point de vue. On a une participation à la formation continue relativement faible si on la compare à celle d'autres pays, avec des disparités évidentes dans l'accès entre les diverses classes sociales, entre les sexes, les générations et les régions culturelles et linguistiques.

Par exemple, on fait beaucoup plus de formation continue en Suisse alémanique parce qu'il y a plus d'industries, plus d'entreprises, il y a plus de possibilités; malheureusement, l'accès et l'offre sont inférieurs en Romandie et au Tessin. Les grandes entreprises organisent beaucoup de cours de formation continue; les petites, malheureusement, n'y arrivent pas. On a un retard dans l'organisation de la formation continue avec des méthodes modernes - je pense au système modulaire, à l'enseignement à distance. On a toute la question de la qualité - c'est vrai que là, avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle, on peut intervenir. Finalement, on peut dire aussi que le financement public, qui devrait quand même jouer un rôle moteur pour que les personnes aient l'égalité d'accès à la formation continue, est vraiment très, très petit, si vous pensez que Confédération et cantons ne dépensent que 1,5 pour cent pour la promotion et la sensibilisation à la formation continue! Donc, vous voyez que c'est important d'aller dans ce sens.

Le Conseil fédéral, dans sa réponse au rapport Gonon/Schläfli, prend acte et se dit conscient qu'il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine. La loi sur la formation professionnelle est une première réponse, mais ça ne suffit pas. On devrait vraiment améliorer les conditions-cadres, la transparence. Le but final, c'est que beaucoup plus de personnes puissent accéder et faire de la formation continue.

Au nom du groupe démocrate-chrétien, qui était unanime à soutenir cette motion, je vous prie de transmettre la motion de la commission pour une loi sur la formation continue (01.3425).

Les deux autres motions, la motion de la majorité de la commission pour un programme d'impulsion en faveur de la réinsertion professionnelle des femmes (01.3640) et la motion de la majorité de la commission pour une offensive de formation continue pour les personnes peu qualifiées (01.3641), sont des motions qui demandent au Conseil fédéral d'étudier deux programmes concrets qui doivent être étudiés dès maintenant jusqu'au moment où la loi entrera en vigueur. Ces deux motions se basent sur des articles de la loi que nous avons votée il y a cinq minutes. On ne demande pas de faire quelque chose tout de suite, mais de commencer à programmer, parce que les programmes d'impulsion qu'on demande se basent vraiment sur la loi sur la formation professionnelle.

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