Grobet Christian · Nationalrat · 2000-03-07

Wortprotokoll

Depuis un certain nombre d'années, plusieurs parlementaires siégeant sur des bancs divers, dont moi-même, ont posé au Conseil fédéral la question de la réhabilitation de nos compatriotes qui ont combattu en Espagne, je le rappelle, pour le maintien de la démocratie dans ce pays, dans le cadre d'un conflit qui était précurseur de l'horrible tragédie que notre continent et le monde entier ont vécue avec la Deuxième Guerre mondiale. Dans sa réponse à ma question ordinaire 96.1030 du 22 mars 1996, le Conseil fédéral, et il faut lui en être reconnaissant, a exprimé, comme dans sa réponse à la présente motion, ses remerciements et sa reconnaissance aux Suisses qui ont combattu en Espagne contre les forces fascistes et à toutes les personnes qui, durant la Deuxième Guerre mondiale, se sont opposées au nazisme et à ses effroyables conséquences.

Cette prise de position du Conseil fédéral était bienvenue, mais je me permets de la considérer comme insuffisante face à ce qu'ont vécu ceux qui ont été défendre la démocratie en Espagne ou qui ont participé à la Résistance française. Dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral considère que la déclaration faite en réponse à ma question ordinaire constitue une réhabilitation de ces personnes sur le plan juridique. En qualité de juriste, je me permets de contester ce point de vue. Une déclaration de reconnaissance de l'honneur des personnes en cause, qui est une bonne chose de la part du Conseil fédéral, ne constitue pas une réhabilitation sur le plan juridique. Il faut un acte juridique en bonne et due forme pour que cette réhabilitation soit effectivement reconnue. Puisque le Conseil fédéral considère à tort qu'il y a eu réhabilitation, il se doit de mettre en oeuvre la motion de la CAJ-CN qui prévoit la solution correcte de la réhabilitation souhaitée par le Conseil fédéral, à savoir un projet d'arrêté fédéral qui décrète de manière officielle l'amnistie de ces personnes.

Cette démarche est d'autant plus indispensable après les tourments que nous avons vécus ces deux ou trois dernières années. L'histoire nous a, en quelque sorte. rattrapés et a mis en évidence un certain nombre de faiblesses qui ont été le fait de notre pays, comme d'autres pays, durant la dernière guerre mondiale. Le rapport Bergier a apporté un éclairage nouveau à ce sujet, mais nous avons fait l'objet d'attaques violentes de la part de certains autres pays, des attaques souvent excessives et qui n'ont pas mis en évidence que, dans notre pays, il y a eu également des efforts importants pour lutter contre le nazisme et contre le fascisme. Nous pouvons être fiers des actions qui ont été menées par nombre de nos concitoyens durant la dernière guerre mondiale. On l'a trop souvent passé sous silence. Le Conseil fédéral lui-même, à juste titre, a déploré que certaines personnes ne mettent en évidence que les fautes commises, mais ne mettent pas en relief les actions qui ont été entreprises par celles et ceux qui ont fait preuve de courage durant la dernière guerre. Le Conseil fédéral a lui-même fait preuve à ce sujet d'un courage que nous devons souligner, en reconnaissant certaines erreurs, en présentant des excuses officielles, en s'efforçant de réparer le préjudice qui a été commis à l'égard de personnes qui ont été victimes de faits coupables.

La motion CAJ-CN s'inscrit dans la droite ligne de la politique du Conseil fédéral, qui a entamé une action de réhabilitation de notre pays. Dans le cadre de cette action de réhabilitation, il manque une pièce. Cette pièce, c'est de dire: "oui, ils ont eu raison, celles et ceux qui, avant la guerre, ont compris les dangers que représentait le nazisme, et qui ont été, avec leur courage, défendre la démocratie, au prix de leur sang, en Espagne, et également celles et ceux qui se sont associés à la Résistance française." J'en connais, notamment dans ma famille.

Je peux vous assurer qu'aujourd'hui, aussi, il faut rendre justice à ces concitoyens courageux et prononcer une amnistie complète à l'égard de celles et ceux qui ont été injustement condamnés pour des faits de défense de la démocratie qui font honneur à notre pays.