Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Bundesgesetz betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): La discussion par article a été divisée en trois blocs. Un document présentant la composition des blocs et fournissant les indications utiles sur le déroulement des débats vous a été distribué.

[VS]

[VS]

Block 1 - Bloc 1

Randdaten

Données secondaires