Dormond Marlyse · Nationalrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Comme il vous l'a été dit, une sous-commission a été nommée pour traiter ce sujet. Avant de continuer, je voudrais remercier M. Kofmel ainsi que les signataires de la minorité d'avoir retiré la proposition de minorité, pour les raisons que M. Kofmel a expliquées tout à l'heure et qui me paraissent vraiment être faites dans un esprit d'ouverture. Je trouve cela très positif.

Je voudrais relever que, lors des travaux de la commission, nous avons quand même regardé quelle est la situation actuelle. Le nombre d'entreprises formant des apprentis a considérablement diminué depuis 1985. En effet, si en 1985, une entreprise sur trois formait des apprentis, en 1995, elles n'étaient plus qu'une sur cinq. Ce fonds, donc, est très important dans cette loi. Il serait une incitation pour les entreprises qui, actuellement, ne font pas d'effort pour former des apprentis, à le faire. De plus, il s'agit quand même d'un article très flexible. Il laisse beaucoup de latitude aux organisations du monde du travail, et je pense que c'est une des raisons pour lesquelles l'USAM le soutient. Le Conseil fédéral, et c'est prévu à l'article 61 alinéa 3, n'intervient que sur demande des organisations du monde du travail.

Je ne vais pas allonger davantage, mais je vous recommande vraiment d'adopter la proposition de la majorité de la commission et de rejeter la proposition Wandfluh.