Rime Jean-François · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire du groupe libéral-radical a pour but la suppression progressive des droits de timbre afin de renforcer la place financière. La suppression totale représente des sommes importantes et une sous-commission de notre conseil avait divisé le projet en trois. Aujourd'hui, nous ne traitons donc que le projet 1.

Lors de la session d'hiver 2013, le Conseil des Etats a décidé de suspendre la discussion sur ce projet et de l'intégrer dans la réforme de l'imposition des entreprises III. Aujourd'hui, nous ne nous prononcerons donc pas sur le fond, mais uniquement sur la décision de poursuivre le traitement de ce dossier, ou de le suspendre comme l'a décidé le Conseil des Etats.

La majorité de la commission est d'avis qu'il faut continuer le travail. La réforme de l'imposition des entreprises III sera très longue et compliquée. Les délais de mise en oeuvre risquent de durer plusieurs années. La majorité de la commission est d'avis que la suppression du droit de timbre d'émission sur les fonds propres peut et doit être traitée séparément. Les montants en jeu sont de 240 millions de francs. Cette suppression ne concerne pas uniquement la place financière, mais bien toute l'économie, y compris les PME.

Une minorité de la commission, principalement représentée par la gauche, a bien sûr saisi l'opportunité de reporter la discussion le plus longtemps possible, puisque sur le fond ses membres ne souhaitent pas entrer en matière sur ce projet.

Aujourd'hui, la commission s'est prononcée, par 12 voix contre 10, pour continuer le traitement de ce dossier et rejeter la suspension de son examen décidée par le Conseil des Etats.