Levrat Christian · Ständerat · 2014-06-17

Wortprotokoll

J'ai un peu le sentiment qu'on fait un mauvais procès à la proposition de la minorité lorsqu'on tente de nous faire accroire qu'il s'agirait de quelque chose de très différent de l'initiative des Vert'libéraux, sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer.

Premièrement, l'objectif qui est poursuivi par les deux textes est similaire: il s'agit d'une réforme de la fiscalité écologique, un objectif sur lequel travaille du reste le Conseil fédéral.

Deuxièmement, le lien qui est créé par les Vert'libéraux dans cette affaire entre la réforme de la fiscalité écologique d'un côté et la taxe sur la valeur ajoutée de l'autre doit être questionné. Ce lien paraît être abandonné à juste titre par Monsieur Recordon, tant qu'il est vrai que le mécanisme proposé a un effet dégressif sur les revenus, un effet qui n'est pas souhaitable, qui n'est pas nécessaire à une réforme de la fiscalité écologique.

Troisièmement, il semble que la seule véritable discussion, dans la mesure où le Conseil fédéral est en train de travailler à un projet, est la discussion sur l'aspect temporel: est-ce que le fait d'élaborer un contre-projet permet d'accélérer et d'accompagner les travaux du Conseil fédéral ou est-ce qu'à l'inverse, il les freine? Pour moi, la réponse est claire: on est dans le premier cas de figure, où le Conseil fédéral se voit encouragé à aller de l'avant grâce aux discussions sur un contre-projet. Nous avons ainsi quelques garanties que les choses se passent dans un délai utile et non pas qu'elles soient reportées aux calendes grecques.

Le mauvais procès consiste donc à dire qu'il s'agit d'un objet totalement différent. En fait, il s'agit d'un seul objet, à savoir la réforme de la fiscalité écologique. Ce contre-projet est nécessaire parce qu'il corrige un défaut rédhibitoire de cette initiative, qui est la suppression prévue de la TVA, et parce qu'il soutient les réformes entreprises de toute manière par le Conseil fédéral.