Recordon Luc · Ständerat · 2014-06-17

Wortprotokoll

Cela peut paraître anodin que de décider d'ajourner ou non les travaux dans ce domaine-là. Cela ne l'est pas, d'une part à cause des sommes en jeu, qui représentent bon an mal an une moyenne supérieure à 200 millions de francs par année pour la caisse fédérale; d'autre part, parce que c'est un sujet politiquement sensible, nous le savons. Mais surtout, cela ne l'est pas parce que cela s'inscrit dans une réflexion sur l'avenir des finances fédérales, qui est assez complexe.

Vous savez à quel point nous nous arrachons les cheveux avec la réforme de l'imposition des entreprises III - après que celle de l'imposition des entreprises II nous eut réservé d'assez mauvaises surprises quant au résultat économique par rapport à ce qui avait été annoncé; nous avons vraiment besoin d'un processus qui soit un peu prudent, mesuré, et qui permette de calculer les effets propres, voire réciproques, des décisions que nous allons prendre dans ce domaine, dont on sait d'ores et déjà qu'elles vont impliquer, en particulier sous la pression internationale, une forte baisse de l'imposition des entreprises. Il faut vraiment avoir une vision de synthèse et éviter à tout prix d'agir au coup par coup, sans vue d'ensemble.

La Commission de l'économie et des redevances a ainsi été convaincue de vous proposer d'attendre de savoir où nous allons avec la réforme de l'imposition des entreprises III, pour éviter de commettre des maladresses. C'est la raison pour laquelle je vous prie de vous en tenir à la proposition de suspension, ainsi que vous le recommande la commission, par 8 voix contre 4.