Berset Alain · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

Après l'intervention de Monsieur David, permettez-moi d'ajouter deux mots. Pour quelle raison est-ce que cette solution a été retenue? C'est simplement parce qu'on s'apprête à utiliser un index pour l'adaptation des loyers alors que celle-ci a un effet sur l'index. Alors, imaginons le point de départ: nous prenons un index puis nous estimons que, comme il a un peu augmenté, nous pouvons augmenter les loyers. Et donc, les loyers augmentent, ce qui a un effet positif sur l'index, qui augmente aussi. Comme l'index a augmenté, il faut augmenter les loyers et, comme les loyers augmentent, on revient à l'index qu'il faut encore une fois augmenter. C'est cet effet de spirale qu'il est souhaitable de neutraliser, et c'est précisément parce que cet effet de spirale existe que, jusque-là, jamais le Conseil fédéral n'a proposé une adaptation des loyers à 100 pour cent. Dans toutes les révisions précédentes, cette réflexion était également prise en compte au moment de savoir comment on pouvait adapter les loyers en utilisant un index des prix.