Berset Alain · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier le Bureau d'avoir donné un préavis favorable au postulat que j'ai déposé, puis vous dire quelques mots sur les raisons qui m'ont incité à le déposer.

L'accès aux débats parlementaires est un élément important dans une démocratie. Il est important que la population puisse suivre ce qui se passe au Parlement et, en particulier, suivre les débats dans de bonnes conditions. En Suisse, nous avons un Parlement bicaméral, avec deux chambres qui ont des pouvoirs parfaitement égaux, comme nous le rappelle d'ailleurs toute une série d'événements politiques qui peuvent se produire dans la vie politique de notre pays. Or cette égalité est maintenant rompue par le fait que l'accès aux débats du Conseil national est possible par Internet, dans les trois langues nationales, avec une traduction simultanée, tandis que l'accès aux débats du Conseil des Etats nécessite comme prérequis une très bonne compréhension des langues qui sont utilisées dans nos débats.

C'est cela qui me paraît être une inégalité entre les conseils. Il faut en parler, y réfléchir, sans forcément d'ailleurs anticiper sur les conclusions à tirer et sur les solutions possibles. Avec ce postulat, j'ai surtout souhaité dresser un constat, celui de l'inégalité entre les conseils dans l'accès dont dispose la population aux débats, et qu'on puisse réfléchir à une solution.

Savez-vous que cette inégalité est récente? En effet, pendant de longues années, la diffusion des débats des deux chambres avait lieu sur Internet dans la langue originale, sans que les traductions simultanées - qui pourtant existaient déjà au Conseil national - soient diffusées sur Internet. Cela signifiait, pour l'ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens, un accès peut-être un peu plus difficile aux débats, parce qu'il fallait effectivement comprendre deux ou trois des langues nationales pour suivre les débats, mais au moins à ce moment-là l'égalité entre les conseils était respectée. On peut considérer que ce que le Conseil national a fait est un progrès en termes d'accès aux débats, mais [PAGE 707] cela génère aussi un déséquilibre entre les conseils, sur lequel j'ai souhaité que l'on réfléchisse.

Le rapporteur du Bureau a mentionné les coûts. Ils sont évidemment élevés, tant il est vrai que l'on ne traduit pas des débats d'une certaine durée sans que cela nécessite des forces conséquentes de travail et sans que cela génère quelques coûts. Il faut voir aussi qu'au Conseil national, la traduction simultanée qui est diffusée permet d'avoir accès aux débats intégralement en français, en allemand ou en italien pour les gens qui suivent les débats par Internet. C'est d'ailleurs la principale utilisation de la traduction simultanée, parce qu'il nous est arrivé à toutes et à tous de suivre les débats du Conseil national vu que la traduction simultanée qui est effectuée n'est pas prioritairement utilisée par les membres des conseils.

A partir de là, je souhaite que l'on mène cette réflexion. Je suis très heureux que le Bureau soit d'accord de la mener. Et, sans anticiper sur les conclusions, je vous remercie également de votre soutien.