Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Aux alinéas 1 et 1bis, la commission vous propose, par 5 voix contre 4, de soutenir la version du Conseil fédéral plutôt que la décision du Conseil national, afin de permettre une meilleure information du public et des professionnels.

Si vous me permettez, je continue mes explications pour les alinéas 3 à 8, ce qui vous permettra d'avoir une meilleure idée de l'ensemble de l'article.

Les alinéas 3 à 7, par lesquels le Conseil national avait introduit une institution conjointe, sous forme de fondation, visant à rendre accessibles les informations sur les médicaments enregistrés dans une liste électronique, ont semblé à la fois très détaillés et très flous à la commission qui vous propose, par 7 voix contre 0 et 3 abstentions, de les biffer, ce qui permettra peut-être au Conseil national de trouver une formulation plus satisfaisante et plus claire à nous soumettre.

Cette décision vaut également pour l'article 95c.

Seul l'alinéa 8, qui n'a pas de lien direct avec l'institution prévue par le Conseil national, échappe à la proposition de biffer. La commission a pris cette décision par 6 voix contre 1 et 4 abstentions, car elle permet de renforcer la transparence du marché.