Savary Géraldine · Ständerat · 2014-12-10

Wortprotokoll

L'accord avec le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité complète la liste des accords signés par la Suisse avec les pays de l'Europe de l'Est dans le domaine de la lutte contre la criminalité.

Cet accord est important pour notre pays. Le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les mafias et le crime organisé menacent nos sociétés.

La lutte contre ces phénomènes criminels nécessite non seulement des moyens sur les territoires nationaux, mais exige des collaborations renforcées avec nos voisins, car tout le monde le sait: le crime ne connaît pas de frontières.

A l'échelle européenne, la collaboration est aujourd'hui possible grâce à l'accord de Schengen et à son instrument d'enquête Europol. Pour le reste, les accords bilatéraux sont nécessaires et le présent projet en est la preuve.

Quel est son contenu? Cet accord règle la coopération entre les autorités de police de la Suisse et celles du Kosovo. Il règle la coopération en matière d'échange d'informations, de coordination des phases opérationnelles et de mise en place de modules de formation.

Cet accord a été salué par la commission. Aucun amendement n'a été proposé - c'est normal puisque cet accord ne peut pas être modifié. Certains membres de la commission ont malgré tout exprimé leur incompréhension, voire un certain mécontentement de voir que l'article 4 de l'accord, relatif aux domaines concernés par la coopération, exclut les infractions de nature fiscale. En effet, la lutte contre le crime organisé ou la corruption passe par un échange d'informations en matière fiscale et financière.

Par ailleurs, il y a eu très peu de propositions ou de commentaires sur cet accord, si ce n'est celui que je viens de mentionner.

C'est pourquoi la commission a adhéré au projet du Conseil fédéral à l'unanimité et vous invite à en faire de même.