Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-05-07

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous l'avez mentionné tout à l'heure, cette proposition à cet article n'émane pas du Conseil fédéral, mais de la commission. Indépendamment du résultat du vote de tout à l'heure, le Conseil fédéral est-il prêt à prendre en considération les revendications des milieux concernés, à les auditionner? Cela n'a pas été fait à l'heure actuelle dans le contexte de la commission et c'est ce que nous lui reprochons. Etes-vous prêt au niveau du Conseil fédéral à le faire d'ici le passage de cet objet au deuxième conseil?