Ruey Claude · Nationalrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, vous avez indiqué tout à l'heure que tous les cantons, par le biais de leur chef de département de justice et police, étaient favorables à votre politique, étaient entièrement derrière vous. Alors, je crois que vous avez raison de dire que tous les chefs de département de justice et police, et j'en suis un, sont favorables à votre politique lorsqu'il s'agit d'éviter une amnistie globale, parce que nous ne voulons pas d'une amnistie globale. Mais n'avez-vous pas entendu parler de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers, qui a demandé audience au Conseil fédéral pour pouvoir s'expliquer sur la souplesse à donner à votre politique?

Cette conférence attend toujours une réponse du Conseil fédéral. N'avez-vous pas vu que les chefs de département responsables de l'asile de Genève, Fribourg, Vaud et Neuchâtel, les quatre plus grands cantons romands, que Mme Andres, du canton de Berne, ont écrit précisément pour nuancer quelque peu la politique? Et ne croyez-vous pas qu'avant de dire que tous les cantons sont automatiquement d'accord avec la politique, il y a peut-être à nuancer le propos, notamment dans le sens d'une souplesse dans l'interprétation des cas d'arbitraire et des cas de détresse grave qui ont été évoqués à cette tribune?