Rime Jean-François · Nationalrat · 2006-05-11

Wortprotokoll

Le groupe UDC, dans sa très grande majorité, soutient le projet de loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME. Il entre donc en matière.

Il reconnaît l'importance de ces organisations, qui permettent aux PME d'obtenir plus facilement les crédits bancaires dont elles ont besoin. Il faut quand même se souvenir que dans les années 1990 l'introduction des nouvelles normes Bâle II, l'introduction par les banques de nouveaux systèmes de "rating", ont occasionné quelques problèmes de financement à certaines branches, et plus particulièrement aux PME.

La nouvelle loi qui nous est soumise aujourd'hui devrait permettre aux institutions de cautionnement de remplir leurs fonctions, ce qui n'était plus le cas il y a quelques années. La diminution du nombre des coopératives correspond certainement à une rationalisation et devrait par conséquent réduire les frais de gestion. Cela permettra aussi probablement une application uniforme de cette loi dans tout le pays. Il faut quand même reconnaître que malgré cette réduction, cela n'empêchera pas ces trois, voire quatre coopératives régionales de s'organiser et d'avoir probablement des représentants qui seront peut-être plus proches du terrain et qui connaîtront mieux les entreprises.

Si nous divergeons sur des points de détails qui seront développés et discutés dans la discussion par article, nous saluons par contre la proposition du Conseil fédéral de limiter à 600 millions de francs le volume des cautionnements couverts par la Confédération en cas de pertes.

Au nom du groupe UDC, je vous demande donc d'entrer en matière et de soutenir les propositions de minorité qui seront développées dans la discussion par article.