AB 173999

Wortprotokoll

La suppression à terme de la déduction des frais de transport - cela a été dit par Monsieur Baader - aurait pour effet de pousser les gens à n'habiter que dans les villes. Or je crois que, sur le plan de l'aménagement du territoire, ce n'est pas une bonne chose que des régions de montagne notamment, des régions escarpées, ne soient pas habitées et donc pas entretenues. C'est la raison pour laquelle ce deuxième aspect surtout de l'initiative parlementaire aurait des effets néfastes sur le plan de la politique générale de notre pays.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre aux remarques et aux griefs qui ont été formulés par Madame Genner. Certes, ces déductions ont un effet plus fort sur le plan fiscal pour les hauts revenus, mais c'est parce que le barème fiscal est lui-même très progressif, notamment sur le plan fédéral. C'est donc simplement le contre-effet d'un effet qui a voulu être social sur le plan de la Confédération. Mais on ne peut pas envisager d'avoir deux systèmes cumulés, car sinon, on arriverait à la violation du principe "ne bis in idem".