Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous demande de soutenir ce nouveau crédit-cadre de 1900 millions de francs, qui permettra de poursuivre le cautionnement des emprunts de la CCL.

Il ne s'agit pas d'une nouvelle mesure, mais de la prolongation d'une mesure qui a fait ses preuves. En effet, deux crédits du même type ont déjà été votés depuis 2003; ils concernent plus de 27 000 logements répartis dans tout le pays.

Le dernier crédit voté il y a cinq ans est maintenant sur le point d'être épuisé. Il est impératif que nous le renouvelions dès maintenant si nous souhaitons continuer à soutenir efficacement la création de logements d'utilité publique.

Aux yeux du groupe des Verts, le cautionnement des emprunts de la CCL constitue une "success story". Alors que le marché du logement reste très tendu dans de nombreuses régions de notre pays, dont l'Arc lémanique où je vis, nombreux sont les ménages qui peinent à trouver un logement tout court, ou du moins un logement à un prix abordable.

Le crédit qui nous est soumis aujourd'hui permet de répondre à cette demande en suscitant la création de logements à prix raisonnables. En effet, grâce au cautionnement, les emprunts bénéficient d'un excellent "rating" et, dès lors, de taux d'intérêt plus avantageux. Comme les coopératives d'habitation recourant à ces emprunts pratiquent des loyers à prix coûtant, ces bonnes conditions bénéficient directement aux locataires, avec une différence de prix qui peut être évaluée à près de 6 pour cent sur les logements.

Ce soutien à la mise à disposition de logements à prix raisonnables peut en outre être obtenu sans que la Confédération ne dépense un seul franc. Les emprunts cautionnés par les crédits octroyés depuis 2003 n'ont en effet causé aucune perte: la caution n'a jamais dû être mise à contribution.

C'est pour ces raisons que le crédit qui nous est soumis a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats en décembre dernier, et qu'il a été approuvé sans opposition par la sous-commission de la Commission des finances. Il est en outre soutenu par l'Union des villes suisses et par l'Association des communes suisses, qui sont aux premières loges lorsqu'il s'agit de soutenir les ménages à bas revenus.

Le groupe des Verts vous recommande dès lors de donner votre aval à cet objet qui constitue un instrument simple, efficace et avantageux pour répondre aux besoins de la population en matière de logements attractifs et abordables.