AB 17441

Wortprotokoll

J'aimerais reprendre certains arguments du Conseil fédéral et de ceux et celles qui, aujourd'hui, s'opposent à une solution globale en faveur des sans-papiers. D'abord, il y a un argument qui revient systématiquement. On dit que les sans-papiers forment un groupe extrêmement hétérogène, que les cas sont tous différents les uns des autres et que, par conséquent, il faut régler cette question au cas par cas.

En réalité les sans-papiers, en tout cas en ce qui concerne les personnes adultes, ont un grand critère commun: ce sont des personnes qui travaillent en Suisse pour des salaires de misère, et avec des horaires de travail extrêmement longs qui dépassent les normes légales en vigueur dans notre pays. C'est surtout à cause de ce critère commun qu'il faut aujourd'hui trouver une solution globale à cette question.

Le Conseil fédéral dit aussi, et on a réentendu cet argument aujourd'hui, qu'une amnistie générale ne constituerait pas une solution définitive du problème, et qu'elle serait suivie d'une nouvelle vague de sans-papiers qui ne ferait qu'accroître les questions et les difficultés. Mais, Madame la Conseillère fédérale, faut-il refuser une mesure parce qu'elle ne résoud pas définitivement un problème?

Les autorités fédérales viennent d'engager plus de 2 milliards de francs en faveur d'une compagnie aérienne nationale, sans être sûres de régler définitivement le problème des emplois dans l'aviation ni celui du maintien du réseau aérien. Quand le Conseil fédéral a réglé le problème de milliers de requérants avec l'Action humanitaire 2000, il n'a pas non plus réglé définitivement le problème des requérants déboutés qui ne peuvent pas être raisonnablement expulsés.

Avec les sans-papiers, nous ne demandons pas une mesure qui résolve tous les problèmes, mais seulement une mesure d'urgence qui apaise les souffrances de dizaines de milliers de personnes qui sont démunies de droits et qui doivent vivre aujourd'hui dans l'angoisse et dans l'humiliation.

Le Conseil fédéral, quand il est interrogé par Mme Leuthard, par exemple, ou par Mme Aeppli, répond par l'analyse suivante. Premièrement, il dit: "Il semble que l'économie ait besoin de main-d'oeuvre prête à accepter des salaires de misère et des horaires écrasants de travail" et, deuxièmement, il dit: "Il y a apparemment dans tous les pays une demande de travailleurs peu qualifiés, qui entrent au mépris des prescriptions légales dans ces pays, et qui sont disposés à renoncer à des salaires usuels et à des conditions de travail usuelles." Autrement dit, selon le Conseil fédéral, il y a, d'un côté, une espèce de loi de la nature, qui prévoit que des employeurs et des entrepreneurs ont besoin de sous-payer et d'exploiter leur personnel et aussi de frauder la sécurité sociale et, de l'autre - ce sont les termes qui ont été utilisés dans certaines réponses du Conseil fédéral -, il y a des hommes et des femmes qui séjournent en Suisse au mépris de ses lois et qui sont responsables d'accepter des salaires de 6 ou 7 francs par heure de travail. Cela veut dire que le Conseil fédéral procède à un très classique retournement des valeurs, par lequel les victimes deviennent responsables de leur mauvais sort. Certains disaient que les Juifs étaient responsables des persécutions, que les femmes violées étaient responsables de leur sort. Plus récemment, certains ont dit que les malades du sida étaient responsables; aujourd'hui ce sont les sans-papiers qui sont responsables des conditions inacceptables qui leur sont faites au plan économique.

Notre conception est très différente. D'abord, l'économie suisse n'a pas avantage à maintenir des structures qui ne survivent que par la fraude et par l'exploitation d'une partie importante des travailleurs. Ensuite, les employeurs qui versent des salaires misérables et imposent des horaires interminables sont des exploiteurs, ce sont des voleurs et ceux et celles qui sont pris en otage sont leurs victimes. Sur cette base, on peut commencer à élaborer une solution définitive. Si les employeurs ou les entrepreneurs sont contraints de respecter un salaire minimum et des [PAGE 1798] conditions de travail admissibles et si, en cas d'infraction, ils sont considérés comme sévèrement punissables, alors on crée les conditions d'une solution définitive éventuelle. Mais cela implique non seulement une lutte contre le travail au noir, cela implique aussi des normes de salaire minimums et des conditions de travail minimums pour tous ceux qui travaillent en Suisse.

Ceci dit, Madame la Conseillère fédérale, nous vous demandons pour l'instant simplement de vous inspirer de la réussite de l'Action humanitaire 2000 et de réaliser une mesure généreuse et collective en faveur des sans-papiers.