Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-17

Wortprotokoll

Au fond, ici, il s'agit de savoir si vous voulez faire ce que le Parlement demande depuis des années: mieux coordonner, mieux harmoniser, mieux collaborer. On a une série de postulats, de motions, d'interventions parlementaires qui vont dans ce sens-là depuis une dizaine d'années, qui disent: "Il y a trop d'acteurs qui font un peu la même chose, il s'agit d'éviter les doublons." Il s'agit donc d'avoir une coordination, et cela doit être fait dans le cadre de la législation fédérale.

Le Conseil fédéral a réagi: il en a déjà parlé dans la stratégie de 2008 et a lancé ce projet de loi qui contient quelques articles parlant de coordination. Ce sont des mesures qui ont été bien accueillies au cours de la procédure de consultation. C'est la confirmation, au fond, que l'union - ou plus exactement, ici, la coordination - fait la force. Entre qui et qui doit-elle se faire? Entre les trois niveaux institutionnels - la Confédération, les cantons et spécialement les villes ou les communes, de manière générale - et puis entre les différents acteurs privés d'un côté et publics de l'autre. De manière générale, également, elle doit se faire à l'intérieur de la Confédération. Il y a donc une nécessité de rassembler les forces, d'éviter que le même effort financier soit consenti plusieurs fois. On peut, avec les mêmes moyens, faire mieux.

Il a été décidé de faire cet acte qui, finalement, est concret et pragmatique. Les cantons vont d'ailleurs dans le même sens, puisqu'ils ont décidé, dans le cadre de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, de faire en sorte de réunir aussi bien les éléments d'encouragement que les éléments de protection de l'enfance et de la jeunesse. Nous sommes aussi pragmatiques pour la concrétisation: au lieu de créer - comme cela avait été demandé par le Parlement dans quelques interventions au début des années 2000 - de nouvelles structures, ce sera en fait dans le cadre de l'Office fédéral des assurances sociales, et pas par une nouvelle structure, qu'on réglera ces questions de collaboration et de coordination.

Nous ajoutons que la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, présidée par le maire de Genève, Monsieur Pierre Maudet, a aussi précisé de manière très claire son avis sur le sujet en disant qu'elle préconisait de longue date une meilleure coordination de la politique de l'enfance et de la jeunesse au niveau fédéral, mais aussi entre les cantons et les communes. Et la commission précitée précise que c'est pour éviter les doublons - il s'agit donc de coordination; pour ne pas sans cesse réinventer la roue, donc pour les échanges d'information et d'expériences; et, enfin, pour ne pas perdre le savoir-faire acquis.

C'est dans ce sens-là que nous vous demandons de soutenir le Conseil fédéral et, donc, de suivre la minorité.