Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Que contient exactement le projet de révision qui nous est soumis? Il s'agit de moderniser la loi sur la protection de l'environnement, qui date de 1983, et qui ne traite à ce jour pas d'une utilisation efficace des ressources. Il s'agit d'améliorer nos méthodes de recyclage et de revaloriser les matériaux dans le sens d'une économie circulaire.

Le projet de loi qui nous est soumis permet par exemple de revaloriser le phosphore contenu dans les boues d'épuration. Le phosphore, utilisé comme intrant par nos agriculteurs, est disponible en quantité limitée. Nous sommes actuellement dépendants des importations et nous aurons des problèmes d'approvisionnement dans quelques décennies déjà. Il est donc très important de revaloriser le phosphore qui se trouve sur notre territoire.

La loi permettrait aussi de revaloriser les métaux qui finissent dans les scories des usines d'incinération. Deux tiers [PAGE 1255] des déchets métalliques passent à la poubelle, ce qui équivaut à jeter chaque année 100 millions de francs - dont 10 millions de francs rien que pour l'or - et des matériaux dont notre économie a besoin et que nous devons ensuite importer à grands frais.

Enfin, il s'agit de mieux revaloriser les matériaux de chantier. Cemsuisse, association de l'industrie du ciment, s'est d'ailleurs prononcée positivement dans le cadre de la procédure de consultation.

Pourquoi refuser d'améliorer nos processus de recyclage au nom du franc fort? C'est précisément parce que notre économie est sous pression que nous devons éviter le gaspillage. En outre, développer notre savoir-faire dans le domaine de la revalorisation des matériaux fait partie de la politique d'innovation dont notre pays a besoin aujourd'hui.

La loi permet par ailleurs à la Confédération de conclure des conventions d'objectifs avec l'économie pour réduire l'impact écologique de certaines ressources que nous importons. Plus de 70 pour cent de notre impact écologique a en effet lieu à l'étranger. Il s'agit d'un nombre restreint de produits à haut impact environnemental pour lesquels des standards écologiques internationaux existent: bois, coton, tourbe ou encore huile de palme. Là aussi, l'économie suisse est gagnante. L'industrie du bois soutient la révision parce qu'elle aboutirait en effet à diminuer la concurrence déloyale causée par l'importation de bois issu de coupes illégales, dont l'Union européenne a justement interdit judicieusement l'importation.

Coop et Migros, des entreprises qui seraient à coup sûr concernées par les conventions d'objectifs, y sont enfin favorables. Pourtant, toutes deux subissent les effets du franc fort au travers du tourisme d'achat. Mais ces grands distributeurs ont compris que l'assurance d'une bonne qualité de l'assortiment, notamment écologique, est une arme efficace contre ces difficultés de concurrence.

Le Conseil des Etats a d'ores et déjà tenu compte des critiques d'Economiesuisse, notamment l'article cité par Monsieur Knecht relatif à l'information sur les produits a été biffé de la loi. Il n'y a même pas de proposition de minorité pour réintroduire cet article; il n'entre plus en discussion. La loi a été allégée, elle est maintenant très libérale et basée sur des mesures volontaires. Les principes de subsidiarité, de rapport entre les coûts et l'utilité ainsi que la prise en compte des contraintes économiques y sont formellement inscrits. C'est pour cela que les milieux économiques directement touchés par la loi la soutiennent.

Je vous prie d'en faire de même et d'entrer en matière.