Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Gliederungstitel vor Art. 93

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Titre précédant l'art. 93

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 93

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Antrag der Minderheit

(Fischer Roland, Allemann, Flach, Fridez, Galladé, Graf-Litscher, Trede, van Singer, Voruz)

Abs. 1

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

Der Bundesrat erlässt die Grundsätze über die Organisation der Armee, legt die Gliederung der Armee fest und bestimmt die Truppengattungen, Berufsformationen und Dienstzweige.

Abs. 3

Er kann seine Befugnisse an das VBS delegieren.

[VS]

Art. 93

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité

(Fischer Roland, Allemann, Flach, Fridez, Galladé, Graf-Litscher, Trede, van Singer, Voruz)

Al. 1

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

Le Conseil fédéral édicte les principes de l'organisation de l'armée, fixe la structure de l'armée et détermine les armes, les formations professionnelles et les services auxiliaires.

Al. 3

Il peut déléguer ses pouvoirs au DDPS.

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Il s'agit ici de la question des effectifs et de l'organisation de l'armée. Nous sommes en présence de trois concepts. Le premier concept est celui de la majorité et du Conseil des Etats, qui veut que l'organisation de l'armée relève de la compétence de l'Assemblée fédérale. C'est la raison pour laquelle une ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée a été élaborée (projet 5).

Le deuxième concept est celui du Conseil fédéral: il règle la question de l'organisation de l'armée aux articles 93 à 98a de la loi sur l'armée. Le troisième concept est celui de la minorité Fischer Roland, qui veut donner au seul Conseil fédéral la compétence de régler l'organisation de l'armée dans une ordonnance du Conseil fédéral.

Je vous propose de commencer les votes par un vote de principe sur les trois concepts, ceci avant de procéder à la mise au point des différents concepts, car le concept de la minorité Fischer Roland rend inutile toute discussion sur l'effectif et l'organisation de l'armée. Il s'agit donc d'un vote de principe sur le fait de savoir comment régler la question de l'effectif de l'armée et de sa structure. Les décisions quant aux propositions relatives au contenu seront prises ensuite.

J'attire votre attention sur le fait que si le concept de la minorité Fischer Roland l'emporte, le conseil aura en même temps décidé de ne pas entrer en matière sur le projet 5. L'ensemble des propositions de minorité qui se trouvent dans le projet 5 deviendront caduques puisque la minorité Fischer Roland donne au Conseil fédéral la compétence de régler les questions d'effectif et d'organisation de l'armée.

Le vote vaut pour les articles 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5.