John-Calame Francine · Nationalrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Si le médicament fait l'objet d'une attention extrême avant sa commercialisation et lors de sa délivrance au public, il n'en est pas de même de son élimination, lorsqu'il devient un déchet à sa date de péremption, après ouverture de l'emballage ou lors d'un retrait de la vente.

Comme cela est mentionné dans ma motion, les médicaments contiennent plusieurs principes actifs, souvent des produits plus ou moins toxiques qui devraient nous faire appliquer le principe de précaution et par conséquent prévoir leur élimination de manière adéquate comme pour tous les déchets spéciaux.

En Suisse, on estime que 30 pour cent des médicaments ne sont pas consommés, ce qui représente un poids d'environ 1800 tonnes. Selon des études menées dans les cantons de Vaud et de Genève, quelque 56 pour cent des médicaments non utilisés aboutissent dans la poubelle des ordures ménagères ou, plus grave, dans les éviers ou les toilettes.

Actuellement, nous n'avons pas de législation fédérale, donc harmonisée, qui traite de l'élimination de ces déchets spéciaux, ce qui engendre des pratiques cantonales très diverses. Pourtant, si les vendeurs d'appareils électriques et électroniques sont tenus de reprendre leurs produits, il n'en est pas de même des pharmacies et drogueries. Certaines de ces officines refusent de reprendre les médicaments qui leur sont rendus si la personne qui les rapporte n'est pas cliente.

Pourtant, les sites Internet de certains cantons mentionnent que les médicaments doivent être retournés dans les pharmacies, alors qu'ils n'ont pas signé d'accord avec l'ordre des pharmaciens les obligeant à le faire. Il faut néanmoins relever que certains pharmaciens ont à coeur d'offrir, à bien plaire et gracieusement, ce service à la population. Une harmonisation des législations au niveau fédéral permettant de respecter le principe du pollueur-payeur serait donc bienvenue.

Une société privée spécialisée dans l'élimination des déchets en provenance des cabinets médicaux, des pharmacies et des hôpitaux a d'ailleurs élaboré un concept dont la Confédération pourrait s'inspirer. Si les pratiques pour la récolte de ces déchets étaient harmonisées, cela permettrait aussi d'appliquer une politique cohérente et responsable pour leur élimination et favoriserait la mise en oeuvre de campagnes d'information et de sensibilisation.

Ces campagnes d'information permettraient par ailleurs de sensibiliser la population afin d'éviter le gaspillage qui coûte cher à notre système de santé. De plus, privilégier la remise systématique des médicaments non utilisés aux pharmaciens offrirait une possibilité d'organiser un tri dans le but de les envoyer vers les pays en voie de développement par des filières sécurisées qui respectent les directives publiées par l'OMS à ce sujet.

Pour toutes ces excellentes raisons, je vous invite à soutenir ma motion.