AB 175623
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2013-09-11
Wortprotokoll
Vous savez, Monsieur Parmelin, que le point essentiel de la loi sur les épidémies, ce ne sont pas les piqûres de rappel, mais les mesures d'organisation. Il faut avoir une bonne organisation, parler du bon sujet au bon moment. C'est exactement pour cette raison que le Conseil fédéral propose de rejeter votre motion, parce que le bon moment pour thématiser cette problématique, pour mener cette discussion, c'est précisément lorsque nous aurons pu mettre en consultation la réforme de la prévoyance vieillesse pour les prochaines années. Nous espérons pouvoir ouvrir cette consultation à la fin de cette année encore.
Dans le cadre de cette consultation, il sera intéressant de voir quel est le sort réservé par les organisations et les personnes consultées à l'ensemble des mesures qui sont en discussion. C'est seulement ensuite qu'il sera approprié de définir le contenu du message, et il reviendra alors au Parlement de mener ce débat. Vous avez là la garantie que, au bon moment, cette question pourra être traitée par des décisions visant à redéfinir ces rentes dites pour enfant, qui seront prises par le Parlement. Ce sont des mesures d'organisation! Merci pour la piqûre de rappel, mais je crois qu'elle n'est pas nécessaire en l'occurrence.
J'aimerais quand même juste rappeler ici que dans le cadre des discussions autour de la révision 6b de l'assurance-invalidité, nous avons vu que toucher à ce concept est quelque chose qu'il faut faire avec prudence. Le Conseil fédéral a l'intention de proposer une réforme de la prévoyance vieillesse qui soit capable d'entrer en vigueur, de déployer des effets d'ici quelques années et donc de consolider la situation de notre prévoyance vieillesse, premier et deuxième pilier. Il y aura certainement lieu de mener cette discussion avec toute l'attention requise. J'aimerais donc vous inviter à rejeter la motion Parmelin, non pas pour liquider cette thématique et ne plus en parler, mais avec la garantie que, d'une manière ou d'une autre, elle sera en discussion dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.
Vous dites, Monsieur Parmelin, qu'il vous a semblé qu'il n'y avait pas beaucoup de volonté de la part du Conseil fédéral d'aller dans cette direction, de s'attaquer à ce projet. Vous pourrez prendre connaissance du projet qui sera mis en consultation à la fin de cette année. La position du Conseil fédéral sur cette question n'est pas déterminante. Celle qui comptera sera celle du Parlement, que vous exprimez en votant sur la motion, peut-être pas au meilleur moment, et que vous pourrez de toute manière exprimer le jour où le Parlement aura la possibilité de s'exprimer sur le projet.
Je vous invite donc à rejeter la motion Parmelin.