Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

Le postulat Badran demande d'analyser la manière dont les avoirs accumulés dans le cadre de la LPP, donc du deuxième pilier, sont répartis entre les employés ainsi que les conséquences que cela pourrait avoir, parce que, nous dit Madame Badran, une telle analyse permettrait de fonder sur des critères objectifs les décisions futures en matière de deuxième pilier, par exemple à propos du taux de conversion minimale.

Nous sommes d'accord sur un point, Madame Badran: il serait extrêmement intéressant d'avoir ces informations, d'avoir un tel rapport. Je fais cependant deux remarques: premièrement, ce n'est pas si simple de disposer de ces informations. Peut-être bien qu'elles existent dans les centaines de caisses de pensions que nous avons - là, elles existent probablement et on peut les retrouver -, mais quand bien même les informations existeraient dans des centaines de caisses de pensions, cela ne signifierait pas encore que tout cela puisse être livré sur un plateau à l'Office fédéral des assurances sociales. En outre, nous avons dans notre pays un nombre important de personnes qui passent régulièrement les frontières pour des raisons professionnelles, et c'est un élément qu'il faudrait aussi pouvoir prendre en compte. Voilà pour la première remarque.

Deuxièmement, il serait extrêmement intéressant de voir ces différences. Cela dit, le deuxième pilier est fondé sur le principe de l'épargne individuelle; donc, si on constatait ces différences, il y a fort à parier que les conclusions qui pourraient ensuite en être tirées de manière à savoir ce que cela signifie pour le taux de conversion, de même que les avis qui pourraient être partagés dans cette salle, seraient forcément fort variés. Je crois donc qu'effectivement ce serait intéressant, mais je ne vois pas exactement où cela pourrait nous conduire ni en quoi cela pourrait nous aider dans l'analyse et dans les décisions qu'il y a ensuite à prendre. Si l'idée était de procéder à des redistributions dans ce cadre-là, on se heurterait au principe d'individualité dans le deuxième pilier.

Je crois donc que nous sommes d'accord sur l'intérêt que cela pourrait avoir en termes d'image et d'apport à la réflexion. Il va de soi aussi que dans le cadre de la réforme du premier et du deuxième pilier sur laquelle le Conseil fédéral travaille, la question du deuxième pilier est une question importante.

Cela dit, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a pas lieu de rédiger un rapport complémentaire sur la question et vous propose de rejeter le postulat.