Polla Barbara · Nationalrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Le groupe libéral salue cette nouvelle révision de la LACI et votera, bien sûr, l'entrée en matière. Cette nouvelle révision, la première depuis celle de juin 1995, répond en effet tant à l'évolution de la situation économique de notre pays - globalement favorable jusqu'à cet automne - qu'à de nombreuses propositions parlementaires. Elle tient également compte des incertitudes économiques actuelles, qu'elle a en quelque sorte anticipées dans une vision de financement à long terme qui se doit de résister aux fluctuations conjoncturelles.

Dans l'ensemble, le projet du Conseil fédéral, affiné par la majorité de la commission, nous paraît adéquat et équilibré. En effet, les libéraux ont régulièrement défendu dans la question du chômage une position équilibrée qui prenne en compte à la fois les besoins de l'économie et ceux des chômeurs. En l'occurrence, bien que ni les organisations d'employeurs, ni les syndicats ne se disent satisfaits du projet du Conseil fédéral - évidemment pour des raisons opposées -, le groupe libéral, quant à lui, estime que le projet du Conseil fédéral se tient au plus près de ses propres objectifs d'équilibre et de durabilité.

En effet, le fait d'assurer les financements sociaux dans la durée a toujours fait partie des objectifs globaux des libéraux.

Venons-en aux projets concrets: les deux points cruciaux de la révision - comme l'a dit la rapporteure - sont, d'une part, son financement, d'autre part, l'adaptation des indemnités. Je me concentrerai, lors de l'entrée en matière, sur la question du financement qui est contesté par les organisations d'employeurs et je reviendrai sur la question des indemnités lorsque nous discuterons de l'article 27.

En terme de financement, l'objectif principal de la révision est la durabilité. Afin d'assurer cette durabilité sans alourdir ni le budget fédéral ni les charges qui pèsent sur l'économie, le projet de révision propose un nouveau mode de financement avec: premièrement, un taux de cotisation de 2 pour cent au lieu de 3 pour cent; deuxièmement, une participation - fixe et inscrite dans la loi - de la Confédération et des cantons au coût des offices régionaux de placement, les ORP; et troisièmement, le maintien d'une déduction opérée sur la tranche de salaire non assurée se situant entre 107 000 et 267 000 francs - donc un déplafonnement - mais en ramenant le taux de 2 à 1 pour cent. C'est ce déplafonnement qui est particulièrement contesté au titre des lourdes charges qui pèsent déjà sur les classes moyennes et moyennes supérieures, ainsi que le maintien du déplafonnement en tant que mode de financement ordinaire. Pourtant le maintien, en tout cas dans la présente révision de la LACI, du prélèvement de 1 pour cent sur les hauts salaires - ou cotisation de solidarité - nous semble somme toute acceptable, voire équitable, puisqu'il s'agit en fait d'une diminution de 1 pour cent pour tout le monde, une réduction égale pour tous ceux qui payent des cotisations aujourd'hui.

De plus, ce que le Conseil fédéral propose, avec le maintien d'une cotisation de 1 pour cent sur la tranche des salaires non assurée, c'est en fait un mécanisme qui correspond de très près à celui que nous avons absolument plébiscité avec le frein à l'endettement. Il s'agit en effet de faire des réserves en période de haute conjoncture, de constituer un bas de laine en quelque sorte, d'anticiper - et la politique, c'est bien l'art d'anticiper! - plutôt que d'annuler cette cotisation et de devoir certainement la rediscuter, la renégocier, plus probablement d'ailleurs à 2 pour cent qu'à 1 pour cent, et ceci, dès le retour des mauvaises saisons. Faut-il rappeler ici que le groupe libéral soutient pourtant systématiquement toutes les mesures fiscales favorables à l'économie, notamment celles qui visent à décharger la classe moyenne et les entrepreneurs? Si nous ne soutenons pas la suppression de la cotisation à 1 pour cent sur les hauts salaires, c'est qu'en l'occurrence, nous sommes persuadés que dans le long terme, nous apportons ainsi un meilleur soutien aux classes moyennes supérieures, aux entrepreneurs et à l'économie toute entière en adhérant au projet du Conseil fédéral, et ce, d'autant plus qu'il nous semble bien entendre déjà, devant la porte, souffler le vent qui annonce ces mauvaises saisons, notamment du côté de Zurich. Si cela s'avérait faux et que le chiffre prévu de 100 000 chômeurs fondait comme neige au soleil dans les années à venir, nous pourrons toujours revenir à la charge et abolir alors définitivement une cotisation de solidarité devenue inutile.

Mais, en attendant, les libéraux soutiendront l'objectif global de durabilité du Conseil fédéral et l'équilibre qui existe entre, d'une part, la réduction de la durée maximale d'indemnisation et l'augmentation de la durée minimale de cotisation et, d'autre part, l'assurance d'un financement durable par le maintien justement de ce taux de cotisation de 1 pour cent sur la part de salaire déplafonnée. Comme Mme Brunner Christiane, une fois n'est pas coutume, j'aimerais dire, au nom du groupe libéral, et je la cite: "J'appuie complètement et avec conviction le projet présenté par le Conseil fédéral. Il y a tout un équilibre dans cette loi." Peut-être est-ce une caractéristique de l'esprit de Genève que cet amour d'un équilibre, un équilibre que, clairement, M. Rennwald ne perçoit pas!

Finalement, j'aimerais dire que le fait de savoir si le maintien du déplafonnement correspond ou non à la rupture d'une promesse du Parlement ou du Conseil fédéral, nous indiffère passablement. Lorsqu'une proposition est adéquate, peu nous chaut qu'on en ait promis une moins bonne précédemment.

Le groupe libéral votera donc l'entrée en matière et suivra la majorité à l'article 3, ainsi d'ailleurs qu'aux articles 9b et 13. Je ne reprendrai la parole que lorsque nous discuterons de l'article 27 sur la question des indemnités journalières.