Cramer Robert · Ständerat · 2013-12-12

Wortprotokoll

J'aimerais dire un mot en ma qualité d'ancien président de la Commission des institutions politiques. Tout d'abord, je voudrais remercier Madame Savary pour son rapport, et, ensuite, vous dire quel est l'état des travaux au sein de notre commission en ce qui concerne la loi sur les Suisses de l'étranger.

Nous avons entrepris, à la demande du conseil, puisque c'est la mise en oeuvre d'une initiative parlementaire à laquelle le conseil a donné suite, l'élaboration d'un grand projet qui est plutôt une révision formelle qu'une révision matérielle. C'est-à-dire que nous nous proposons de réunir, comme vous nous l'avez demandé, dans une seule loi, la loi sur les Suisses de l'étranger, toute une série de dispositions éparses que l'on trouve dans différentes législations et qui concernent cette matière. En procédant ainsi, nous ne faisons rien d'extraordinairement créatif; il va de soi que, en revoyant toutes ces législations, ici ou là nous avons apporté un certain nombre de modifications, mais le but est surtout d'avoir un instrument lisible concernant la vaste problématique des Suisses de l'étranger. Les écoles suisses à l'étranger font partie de cette problématique, de sorte que nous avons réservé un espace dans notre législation pour y glisser les dispositions relatives à cette matière, en considérant bien sûr qu'il ne nous appartient d'en juger ni la qualité ni le bien-fondé - cela, c'est une autre commission qui s'en occupe -, mais simplement par souci d'homogénéité de la législation d'avoir tout cela au même endroit. C'est dans ce sens que nous avons proposé à la commission qui s'occupe de formation de nous remettre son texte pour qu'on puisse l'insérer dans cette loi et faire un corapport. Il s'avère que cela n'a pas été possible, vous l'avez entendu, pour différentes raisons. Parmi ces raisons, je retiens celle de la nécessité de légiférer avec une certaine urgence sur la question des écoles suisses à l'étranger.

Je renonce donc à déposer une proposition, qui était prête et qui consistait à renvoyer le débat jusqu'à notre prochaine session, parce que nous devrions avoir terminé nos travaux et serons en mesure de rapporter dès la session de printemps. Nous allons donc aujourd'hui procéder à l'examen de la législation sur les écoles suisses à l'étranger. Mais je ne doute pas que nous aurons à en débattre une nouvelle fois, en reprenant le résultat de nos travaux d'aujourd'hui et en l'insérant dans la législation sur les Suisses de l'étranger que nous vous proposerons dans quelque temps.

Je remercie d'ores et déjà Madame la rapporteure de la commission de laisser la porte ouverte à une telle solution. Finalement, c'est le Parlement qui en jugera les mérites. J'espère que le Conseil fédéral, quelle que soit la solution adoptée par le Parlement, saura s'en accommoder.