Berset Alain · Bundesrat · 2013-12-12

Wortprotokoll

Vous avez vu que, dans le projet du Conseil fédéral, la lettre n mentionne expressément que la majorité des membres de l'organe de direction doit être de nationalité suisse. Il faut évidemment qu'il y ait un lien avec la Suisse qui soit très fort, très important. Ce sont des personnes qui ensuite prennent les décisions. Je veux dire par là que nous tenons à ce que ces écoles conservent des attaches fortes avec la Suisse.

Monsieur Lombardi, vous faites une proposition qui précise encore à la lettre n que la gestion doit être réalisée par un organisme suisse. Nous ne l'avions pas mis dans le projet parce qu'il peut arriver assez souvent que dans les pays concernés, l'organisation soit conforme au type associatif du pays concerné. Il faut bien imaginer que quand des Suisses font une association dans un pays, celle-ci respecte évidemment la législation du pays en question. Ce ne sont pas des associations au sens de la législation suisse. Cela dit, j'ai beaucoup de compréhension pour votre argumentation, pour ce lien fort avec la Suisse que vous prônez. Dans le fond, on souhaite qu'il y ait non seulement parmi les membres mais aussi dans l'organisation la présence d'un organisme suisse.

Je proposerais, à ce stade en tout cas, d'adopter cette proposition, de voir comment elle peut être intégrée, donc de l'inscrire dans le projet. Nous allons encore voir si cela pose des problèmes particuliers, mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas ici de problèmes qui n'aient pas de solution. Mon sentiment a priori est que nous trouverons une solution qui permette vraiment, pleinement et entièrement d'inscrire dans la loi la disposition proposée par Monsieur Lombardi, en prenant quelque liberté.

Parce que le Conseil fédéral n'a pas eu l'occasion de se pencher sur la proposition Lombardi - il n'a pas eu de séance entre-temps -, je veux vous dire que je prends la liberté de vous inviter à soutenir cette proposition.