Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-12-12

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie ce matin et - comme l'a justement expliqué le président - elle a rempli sa mission, à savoir préparer, avec une majorité simple, une décision de la conférence, soit une proposition pour les deux conseils.

La proposition qui a été acceptée, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, est la suivante: adhérer à la décision de notre conseil en ce qui concerne la réduction de 150 millions de francs décidée par le Conseil national à la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation", soit ne pas diminuer de 150 millions de francs le crédit inscrit à cette position; et suivre en revanche le Conseil national en ce qui concerne la "Schoggi-Gesetz", à savoir augmenter de 8 millions le crédit à la position "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés", pour passer de 70 à 78 millions de francs.

Il y a une proposition de minorité, qui n'est pas reprise dans notre conseil, mais qui y provoque quand même un vote, puisqu'elle figure sur le dépliant et doit être traitée. Il s'agit d'une minorité de la Conférence de conciliation. La proposition de cette minorité va dans le sens d'une adhésion complète à la décision du Conseil national, à savoir une réduction de 150 millions de francs de la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation" et une augmentation de 8 millions pour la "Schoggi-Gesetz".

Ces deux propositions sont à opposer dans le vote et je vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation. [PAGE 1149]