Hêche Claude · Ständerat · 2013-12-12

Wortprotokoll

La motion vise la mise en oeuvre du projet "Parlement numérique" pour les élections de 2015, par la fixation d'un échéancier précis et par une information trimestrielle fournie aux Bureaux des deux conseils jusqu'à l'achèvement du projet.

Le 26 septembre dernier, le Conseil national a adopté cette motion par 88 voix contre 81, contre l'avis de son Bureau qui en recommandait le rejet. S'il partage en grande partie l'ambition de l'auteur de la motion, visant à réaliser à terme le tout numérique au Parlement, le Bureau du Conseil des Etats a décidé de se rallier à la position de son homologue du Conseil national, pour un certain nombre de raisons.

1. L'objectif visé par l'auteur de la motion est déjà en voie de réalisation.

2. C'est à la Délégation administrative, composée par ailleurs des présidents, premiers et deuxièmes vice-présidents des deux conseils, et non aux Bureaux qu'il incombe de traiter les questions liées à ce projet. D'ailleurs, la Délégation administrative en assure la concrétisation avec rigueur, dans le cadre de ses compétences et dans la mesure de ce qui est économiquement réalisable.

3. Nous estimons que le passage au tout numérique n'est actuellement pas réalisable car il impliquerait que tous les députés puissent renoncer totalement aux documents papier dans le cadre de leur travail parlementaire. Or cette exigence n'est pas satisfaite à l'heure actuelle.

4. Notre conseil s'est à ce jour systématiquement opposé à ce que les députés utilisent des appareils électroniques dans la salle du conseil.

Concrètement, c'est un chantier en cours et il n'est pas clos. Pour ces quelques raisons, le Bureau vous propose, à l'unanimité, de rejeter la motion.