Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vous répète que cette promesse a été faite à l'époque par certains membres du Parlement. Lorsqu'en 1995, dans son message, le Conseil fédéral proposait le relèvement du plafond à 3 pour cent, c'était pour une durée illimitée. Et c'est dans le cadre des débats au Parlement, notamment sur la proposition de la commission du Conseil national, que l'augmentation a été limitée dans le temps. Dans le message de 1995, il n'y avait pas de limites, c'est le Parlement qui l'a introduite, je l'admets volontiers.

Ensuite, il y a eu le programme de stabilisation de 1998. Selon les notes qui m'ont été communiquées, M. Villiger, chef du Département fédéral des finances, a laissé ouverte la question de savoir si le taux de cotisation pouvait être ramené à 2 pour cent (cf. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale, séance du Conseil national du 2 décembre 1998, p. 2430, et séance du Conseil des Etats du 3 mars 1999, p. 64). Voyez, je peux citer mes sources, ce qui est plus difficile pour vous, parce que je crois que le Conseil fédéral, dont M. Villiger, n'ont jamais fait de promesses, ni dans un sens, ni dans l'autre.

Par contre, ce qui est important, je le redis, Monsieur Peter Hess, c'est qu'avec la solution du Conseil fédéral, on stabilise le système et on évite des allers et retours. C'est quelque chose de très positif, y compris pour ceux qui aujourd'hui souhaiteraient que l'on rediminue ce taux de cotisation, tout en sachant que ce n'est pas possible de le maintenir si les circonstances changent.