Recordon Luc · Ständerat · 2015-03-19

Wortprotokoll

La question de la responsabilité de celui qui octroie une franchise à quelqu'un, comme dans le cas typique d'une station-service gérée par le franchisé de manière autonome sous une enseigne connue, a malheureusement peu retenu l'attention des autorités jusqu'à présent. Je trouve que, dans sa réponse, le Conseil fédéral fait preuve d'une attitude très passive à ce sujet.

Alors qu'il y a une prise de conscience en ce qui concerne la responsabilité solidaire dans le domaine des rapports de travail avec des employés étrangers, dont on vient de parler, on ne se rend pas compte que chez nous il y a des situations dans lesquelles il est très facile, pour de grands groupes, de se décharger de toute responsabilité. Il y en a qui ont une certaine éthique, essaient de surveiller ce que fait le franchisé et interviennent lorsque quelque chose ne va pas. Mais ces interventions sont très aléatoires et il existe maintes situations, dénoncées par la presse il y a quelques mois, dans lesquelles les employés sont traités n'importe comment par le franchisé et pour lesquelles les contrôles sont rares, les commissions paritaires ayant précisément bien assez à faire avec les cas en rapport avec des travailleurs étrangers.

Ces situations peuvent conduire à des abus. Il s'agit bien sûr souvent d'étudiants qui font de petits boulots pour mettre un peu de beurre dans les épinards. Ce n'est certes pas si dramatique, encore que, s'ils étaient correctement payés et n'étaient pas soumis à des horaires de travail invraisemblables, cela profiterait à leurs études, à une époque où de plus en plus d'étudiants doivent travailler pour les financer.

La réponse du Conseil fédéral me semble passer à côté d'un véritable besoin d'agir. Comme il ne s'agit que d'une interpellation, je réfléchirai au meilleur instrument à utiliser par la suite, mais il me paraît de toute façon nécessaire de modifier la loi sur le travail.