Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Je vous propose de repousser avec vigueur la proposition de la majorité. Cette proposition, en effet, n'appartient pas à la loi sur l'assurance-chômage. C'est une proposition de politique sociale, comme l'a dit M. Pelli, qui relève d'un autre chapitre de la politique, mais pas du chapitre de l'assurance-chômage. Regardez concrètement la situation: quelqu'un qui a 55 ans ou plus a 520 jours de chômage suivant les dispositions qu'on a votées. Si vous acceptez cette proposition de la majorité, ça signifie qu'après 520 jours, malgré tous les efforts qui auront été faits pour aider à la réintégration de cette personne en lui donnant la possibilité de suivre des cours, de bénéficier des mesures actives du travail, c'est comme si tout cela était inutile, on lui donne encore une fois la possibilité de suivre des cours. C'est, d'une certaine manière, dévaloriser les mesures actives du travail, c'est considérer ces mesures actives du travail simplement comme une sorte d'occupation thérapeutique qui est au bénéfice de ces personnes tout à fait respectables, mais qui ont déjà bénéficié de 520 jours d'indemnités de l'assurance-chômage. Et durant ces 520 jours, elles ont pu bénéficier de beaucoup de mesures actives. C'est une mesure qui veut venir remplacer les prestations d'assistance sociale que les cantons ou les communes doivent offrir dans certains cas. Ce n'est pas une mesure qui relève de l'assurance-chômage, et c'est une mesure coûteuse: les coûts liés à cette nouveauté s'élèveraient annuellement à 50 millions de francs environ, l'assurance-chômage devra en supporter 40 millions de francs et les cantons devraient en supporter le 20 pour cent qui reste, c'est-à-dire 10 millions de francs, d'après la proposition de répartition faite par la majorité de la commission.

Pour la cohérence de la loi, aussi pour l'efficacité de la loi, pour ne pas défaire ce qui a été fait dans les décisions précédentes, je vous demande d'accepter la proposition de minorité I (Baader Caspar), de rejeter la proposition de la majorité, et naturellement de rejeter la proposition de minorité II (Gysin Remo).