Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-10

Wortprotokoll

En préambule, je souhaiterais lever une série de malentendus sur le projet de développement de l'armée. Après le refus du Gripen, beaucoup de personnes parmi la population, les représentants politiques ainsi que les médias ont considéré que le projet de développement de l'armée allait répondre à toutes les questions qui avaient été posées durant la campagne. La population et les médias nous ont demandé: combien d'avions sont prévus pour la surveillance du ciel? Comment combattrons-nous le terrorisme et la cybercriminalité? Comment nous protègerons-nous contre les nouveaux conflits qui sont de nature hybride?

Les conseillers d'Etat vaudois se sont interrogés sur l'avenir de la place d'armes de Moudon. Ils nous ont dit, à Monsieur Recordon et moi-même: "Sauvez la place d'armes de Moudon dans le cadre du développement de l'armée!" Nous étions obligés de leur répondre: "Nous sommes désolés, mais ce n'est pas dans le cadre de ce projet que nous pouvons concrètement répondre à votre demande."

En réalité, il n'y a rien de tout cela dans le projet de développement de l'armée, qui ne règle pas les questions de savoir comment sera assurée la sécurité aérienne 24 heures sur 24, de quel matériel on aura besoin, ni de quelle manière on s'attèlera aux risques de cybercriminalité ou à la lutte contre le terrorisme. Rien ou presque dans ce projet n'y répond directement. Le projet de développement de l'armée consiste en une somme de concepts, une présentation des prestations, un renvoi à des lois existantes. Ce n'est pas un rapport sur la politique de sécurité, ni sur l'armée, ni sur le programme d'armement.

Le projet réactualise les concepts nécessaires à la réalisation des tâches de l'armée inscrites dans la Constitution, à savoir la défense, l'appui aux autorités civiles et la promotion de la paix. Il s'agit d'une mise en musique militaire. Evidemment, cela ne signifie pas pour autant que la partition n'est pas importante. La cadence qui est proposée est plus flexible, plus mobile, plus professionnelle. Ce sont des pas qui vont globalement dans la bonne direction. Pour cette [PAGE 121] raison, j'entrerai en matière, comme le feront quasiment tous les membres du conseil.

Le président de la commission, Monsieur Kuprecht, a expliqué en détail le contenu du projet. Je reviendrai sur quelques points qui me semblent intéressants et qui vont dans la bonne direction. Je mettrai ensuite en lumière des éléments qui me semblent totalement insatisfaisants à l'issue des travaux de commission.

Le premier point qui me semble positif, c'est le nouveau concept de mobilisation. Distinguer les prestations à fournir de façon permanente des prestations à fournir dans le cadre d'engagements prévisibles ou de situations imprévisibles va dans le sens des missions attribuées à l'armée dans la Constitution, et c'est une bonne réponse aux nouvelles formes de menaces qui pourraient peser sur notre pays. On prend acte du fait que l'armée ne signifie plus un soldat derrière chaque sapin, mais repose sur la capacité à se mobiliser rapidement face à une menace qui survient très vite. On a pris l'exemple, lors des débats en commission, de fortes menaces exercées contre les aéroports de Zurich ou de Genève. Dans un tel cas, on peut imaginer qu'une mobilisation très rapide de recrues puisse s'organiser. C'est donc une bonne chose.

Le deuxième point positif est le concept de soutien aux autorités civiles. Un certain nombre de commissaires était assez critique envers ce concept, mais ce que la commission a finalement accepté va dans le bon sens. Le projet est mieux adapté, car il correspond aux besoins de répartition des tâches entre cantons et Confédération et permet aux autorités civiles de faire appel à l'armée si nécessaire, mais vraiment dans des cas très particuliers. Il respecte ainsi le principe qui veut que l'armée intervienne de façon subsidiaire pour soutenir les cantons.

Le troisième point positif est la proposition qu'on vous fait sur la durée des cours de répétition, qui doit répondre à la nécessité d'une meilleure formation des recrues. Le projet du Conseil fédéral prévoyait des cours de répétition plus courts, entre autres pour répondre aux besoins de l'économie. La commission vous propose un concept de cinq cours de répétition de trois semaines, ce qui permet d'aller dans le sens du projet, à savoir de se doter de recrues plus professionnalisées et mieux formées, permettant ainsi une meilleure capacité de mobilisation.

Parmi les points qui, à mes yeux, sont insatisfaisants, qui ne vont pas dans le bon sens, le premier reste la question des missions de promotion de la paix inscrite dans la Constitution. Le but du Conseil fédéral est d'arriver à engager 500 hommes pour des opérations de promotion de la paix. C'est un pas positif, parce que c'est plus qu'aujourd'hui, mais le degré de disponibilité des troupes (Bereitschaftsgrad) est totalement insuffisant. Celui-ci nous a beaucoup occupés. Les rapports complémentaires que nous avons demandés indiquent qu'il faut des mois pour préparer les troupes pour des missions de promotion de la paix à l'étranger. C'est pourtant une des tâches essentielles de l'armée, une tâche qui a une valeur centrale du point de vue de la sécurité du pays. A tout pays se pacifiant à l'étranger correspond une diminution des menaces sur notre sol et pour nos ressortissants à l'étranger.

Nous avons malheureusement dû prendre connaissance d'un cas difficile, voire tragique, la semaine dernière à Bamako. Montrer que le Parlement suisse considère ces missions à l'étranger comme fondamentales pour le pays contribuerait à rendre honneur à l'engagement de ces hommes.

Le degré de préparation de ces troupes pour ce genre de mission doit donc être clairement relevé. La promotion de la paix doit être un des axes principaux de la structure de formation de l'armée du futur pour que l'on puisse avoir des spécialistes prêts relativement rapidement et des contingents plus vite disponibles qu'aujourd'hui.

La question des effectifs, dont nous avons beaucoup discuté, constitue un deuxième point qui ne me semble pas aller dans le bon sens. Le Parlement a voté en faveur d'un effectif de l'armée de 100 000 hommes, or cet objectif n'est clairement pas atteint puisque, dans la réalité, il y a 140 000 hommes. De plus, nous avons accepté une proposition en commission, à l'article 54, qui permet d'intégrer les services longs dans l'effectif, ce qui porte de facto l'effectif à 152 000 hommes. A mes yeux, cela ne correspond pas à ce que le Parlement a voté, ni à ce qui se dit au sein de la population.

Le plafond des dépenses - cela a été dit - est fixé maintenant à 19,5 milliards de francs pour quatre ans. Cela paraît important par rapport aux missions qui sont attribuées à l'armée, mais aussi par rapport à la situation actuelle des finances de la Confédération. En fait, ces dépenses me paraissent trop élevées.

Je ferai quelques remarques sur la question de la réorganisation de la structure de l'armée. Comme l'a démontré Monsieur Kuprecht, président de la commission, la structure de l'armée s'organise autour de l'instruction, de l'engagement et de l'appui. Je pense qu'il est juste que l'instruction soit renforcée sous la responsabilité d'un chef de l'instruction. Il est très important de savoir contre quelles menaces les soldats se préparent, comment ils s'y préparent, quelle est leur formation et que cette dernière soit améliorée.

L'instruction est basée sur la doctrine - on nous l'a beaucoup répété en commission -, que la commission a obtenue très tardivement, à la veille de notre dernière séance de commission. La doctrine est présentée dans un document de 250 pages rédigé uniquement en langue allemande. Il était dès lors difficile de se pencher sur le sujet, à la veille de notre séance, mais j'ai depuis pris le temps de parcourir ce volumineux document dans lequel se cachent les grandes orientations du développement de l'armée et les grands enjeux concernant les dangers ainsi que les réponses qu'on y apporte. Il y a, dans ce texte, à boire et à manger puisque y figurent à la fois une stratégie de développement privilégiant une vision relativement conservatrice des conflits et mentionnant le matériel robuste ainsi que les bataillons mécanisés, et une mise en perspective - que je trouve intéressante - des nouvelles formes de conflits hybrides ou urbains menaçant les sociétés civiles plutôt que les armées. Cette contradiction se retrouve aussi dans les futurs programmes d'armement qui ont été présentés pour information dans le cadre des discussions de la commission. Ainsi, des milliards de francs sont prévus par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour des véhicules tout-terrains, des munitions pour les fusils d'assaut, des grenades à main, des mortiers, autant de matériel sans doute utile mais qui est révélateur d'une certaine orientation de la politique de sécurité.

Le débat sur l'avenir de l'armée se fait aujourd'hui, mais nous n'en sommes qu'à son commencement. Ce projet est une étape qui, globalement, va dans la bonne direction. L'avenir de l'armée, le type de matériel dont elle a besoin et la définition des conflits nous donnera encore beaucoup de grain à moudre.

Je vous invite à entrer en matière et à vous pencher sur le projet du Conseil fédéral.