Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, dans le cadre des discussions sur l'achat des drones à Israël, les "contre-affaires" ont été évoquées, à savoir la possibilité pour des sociétés suisses de pouvoir fournir des prestations, commerciales ou industrielles, à Israël. Or, nous savons qu'Israël fait partie de la liste des pays dans lesquels il est interdit d'exporter du matériel de guerre, voire du matériel à double usage, civil et militaire. Ma question est la suivante: au nom du Conseil fédéral, pouvez-vous, dans le cadre de l'achat des drones, garantir aujourd'hui qu'il n'y aura aucune contre-prestation de la Suisse et des industries suisses dans le secteur militaire ou dans le secteur des biens à double usage?