Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Suite à ce débat et au développement de la proposition subsidiaire Dormann ainsi qu'aux prises de position des différents groupes, je suis bien évidemment confronté à la question soit de la générosité, soit à celle du principe. Et je crois que la question du principe l'emporte par rapport à cette nouvelle échelle. Par conséquent, je retire ma proposition de minorité de disposition transitoire, ce qui veut dire que ma proposition de minorité I est maintenue à l'article 28, mais qu'elle est liée à la proposition subsidiaire Dormann, qui deviendra la proposition Dormann/Rossini pour le vote.