Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Oui, c'est ce qui a été fait. Je le répète, Monsieur Wermuth: vous venez d'accepter un supplément au budget, c'est un montant qui doit être ajouté, comme son nom l'indique, au budget. C'est lors de la session d'hiver que le Parlement décide des suppléments au budget; après, ce n'est plus possible. Pour le budget 2014, votre décision est prise. Vous avez décidé d'un supplément au budget - en l'occurrence le supplément II au budget 2014 - puisque tout le montant inscrit au budget 2014 a été utilisé.

A partir du 1er janvier 2015, en revanche, nous aurons des moyens financiers selon le budget 2015. Je vous rappelle aussi qu'il y a une certaine perméabilité entre les crédits alloués à l'aide au développement et ceux alloués à l'aide humanitaire afin de permettre, s'il y a vraiment beaucoup de drames et de tragédies humanitaires, comme cela a été le cas en 2014, d'utiliser une partie du budget pour l'aide au développement dans le cadre de l'aide humanitaire - c'est ce qui a été fait cette année. Ce n'est qu'en fin d'année que des crédits supplémentaires peuvent être décidés. Par exemple pour l'année prochaine, on pourra utiliser les montants inscrits au budget normaux et la perméabilité, mais peut-être qu'en fin d'année on se retrouvera dans une situation similaire à celle d'aujourd'hui; à ce moment-là, il pourra y avoir des suppléments au budget. Donc tout a été fait comme vous le demandez.