Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-12-04

Wortprotokoll

Réunie le 2 décembre 2014 en présence de la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, la Commission des finances a examiné les divergences du budget 2015. Il y avait sept divergences, et six propositions de minorité ont été déposées.

Pour faciliter notre travail et afin d'organiser au mieux la discussion, nous présenterons les divergences en deux blocs. Le bloc 1, que je vais vous présenter, comprendra les pages A1 et A2 du dépliant. Madame Gössi vous présentera le bloc 2, bloc relatif à l'agriculture, qui se trouve à la page A3 du dépliant.

La première proposition de minorité est la proposition de la minorité Schibli relative aux relations internationales. Elle demande de maintenir la décision de la semaine dernière et d'allouer le montant de 350 000 francs à la position 101.A2101.0108, "Relations internationales". La minorité Schibli considère qu'une augmentation du budget de 43 pour cent est excessive. La majorité de la commission a décidé, après réflexion, de suivre le projet du Conseil fédéral et la décision du Conseil des Etats. La commission vous recommande, par 16 voix contre 9 et aucune abstention, d'augmenter le montant relatif aux relations internationales de 150 000 francs; ainsi le montant alloué passe de 350 000 à 500 000 francs.

La deuxième proposition de minorité est la proposition de la minorité Carobbio Guscetti relative aux organisations familiales faîtières. Elle demande de maintenir la décision prise la semaine dernière, à savoir augmenter la position 318.A2310.0333, "Organisation familiales faîtières", de 703 700 francs et de lui allouer ainsi le montant de 2 millions de francs. La minorité Carobbio Guscetti a rappelé l'importance et l'utilité de ces organisations. La commission a décidé, par 14 voix contre 11 et aucune abstention, de maintenir le montant de 1 236 300 francs, conformément au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des Etats. La majorité de la commission confirme sa position et surtout le manque d'analyse et de chiffres justifiant une telle augmentation.

La majorité vous demande ainsi d'allouer le montant de 1 236 300 francs.

A la position 504.A6210.0124, "Activités 'Jeunesse et Sport' et formation des cadres", la minorité Hadorn propose d'allouer un montant supplémentaire de 12 millions de francs. Cette proposition a été acceptée la semaine dernière par notre conseil et la minorité vous demande de maintenir votre position. Cette proposition n'avait pas pu être étudiée lors de la séance de la commission du Conseil national du mois d'octobre 2014 et n'avait ainsi pas pu vous être présentée la semaine dernière, car les chiffres et les éléments manquaient au moment de notre séance. A ce jour, la minorité vous demande de bien vouloir augmenter cette position vu l'importance et le besoin des activités "Jeunesse et Sport" et de la formation des cadres. La majorité de la commission vous recommande, quant à elle, tout comme le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, de ne pas augmenter la position et de maintenir le montant de 75 470 000 francs. La majorité justifie son choix par le fait qu'elle n'a aucun élément concret qui lui permettrait de décider d'attribuer ces 12 millions de francs supplémentaires.

A la position 525.A2115.0001, "Charges de conseil", aucune proposition de minorité n'a été déposée. La commission a décidé, par 23 voix contre 1 et 1 abstention, d'allouer le montant de 24 811 200 francs, conformément au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des Etats.

Je vous demande de bien vouloir suivre la majorité pour toutes les divergences de ce premier bloc.