Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-12-03

Wortprotokoll

Abs. 4 - Al. 4

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): La proposition de la minorité VIII (Badran Jacqueline) aux alinéas 4 et 5 a été retirée. La proposition de la minorité VI (Knecht) et celle de la minorité VII (Jans) apportent des modifications à la version de la majorité et au projet du Conseil fédéral. Dans un premier temps, j'opposerai la proposition de la majorité à la proposition de la minorité VII (Jans). Dans un deuxième vote, j'opposerai la proposition de la majorité à la proposition de la minorité VI (Knecht).