Reynard Mathias · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Nous revoici à débattre sur les bourses d'études, le coeur de l'initiative lancée par l'Union des étudiants de Suisse, et du contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Nous avons déjà renoncé à toute une série de propositions qui avaient été faites par la sous-commission pour améliorer le système des bourses d'études et nous nous retrouvons aujourd'hui avec cette dernière divergence entre les deux conseils, à savoir le fait de maintenir ou non une harmonisation matérielle minimale.

Il ne s'agit pas de refaire tout le débat. Ce qu'une majorité de la commission et le groupe socialiste demandent simplement, c'est que la participation des cantons conditionne l'octroi de contributions fédérales. Des conditions formelles, que personne ici ne remet vraiment en cause, mais aussi des conditions matérielles liées aux montants minimaux à verser pour une bourse d'études complète. Cette proposition ne va pas à l'encontre du fédéralisme ou de l'autonomie des cantons, au contraire, elle renforce, elle valorise le processus mis en place par les cantons via le concordat intercantonal. Nous sommes simplement en droit d'attendre que, lorsque la Confédération apporte un soutien financier aux cantons, ces cantons s'engagent à verser des montants minimaux. La situation actuelle est inacceptable du point de vue de l'égalité des chances, puisque le montant qui est obtenu par un jeune pour une bourse d'études et le fait d'en recevoir une ou non dépendent davantage du canton dont vient ce jeune que de sa situation financière ou de celle de sa famille. Cette harmonisation matérielle minimale aura d'ailleurs un effet positif en tirant vers le haut les quelques cantons qui sont toujours à la traîne en termes d'aide à la formation.

Le groupe socialiste vous invite à adopter la proposition défendue par la majorité de la commission en vous ralliant à la décision du Conseil national, soit en intégrant le renvoi à l'article 15 de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.

Je précise, pour que ceci soit bien clair, qu'il ne s'agit pas d'inscrire directement des montants dans la loi, mais simplement de renvoyer au concordat intercantonal et donc de renvoyer au processus mis en place par les cantons. Y renoncer, ce serait vraiment vider de sa substance le contre-projet, ce serait renoncer à une amélioration du système des bourses d'études alors que nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour dire qu'il faut aller de l'avant. L'élaboration de ce contre-projet est bien la preuve d'une nécessaire amélioration.