Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

La transition énergétique exige le développement des énergies renouvelables, mais celui-ci doit se réaliser de manière harmonieuse en respectant les grands principes qui régissent l'aménagement du territoire. On ne peut sans autre dénaturer le paysage par des éoliennes ou interférer avec les écosystèmes de nos cours d'eau par la multiplication d'installations exploitant la force hydraulique. C'est inacceptable! Il faut des règles. C'est tout le sens des articles figurant dans la section 2, "Aménagement du territoire et développement des énergies renouvelables". Il faut créer les conditions d'une implantation réfléchie et efficace permettant une plus-value énergétique, mais en réduisant au maximum les impacts subis par l'environnement. Il faut éviter de dénaturer inutilement certains paysages magnifiques ou de perturber des biotopes dont la valeur et l'importance sont reconnues.

L'article 14 alinéa 2 précise bien les choses. Pour obtenir le label "intérêt national", les installations proposées devront atteindre une certaine taille et posséder une certaine importance. Ainsi, elles pourront par exemple être construites dans une zone figurant dans un inventaire de protection, dans un esprit de performance et d'efficacité, mais surtout - implicitement - dans l'idée de réduire le nombre d'installations concernées par de telles dérogations.

L'article 15 ouvre la porte à la possibilité de la reconnaissance exceptionnelle d'un intérêt national à d'autres cas ne présentant ni la taille ni l'importance requises, à condition que le canton d'implantation en fasse la demande. Cette adjonction nous paraît inutile et susceptible de créer les conditions favorisant la multiplication de petites installations dans des zones sensibles de notre territoire avec le risque de dénaturer certains sites pour des gains énergétiques mineurs.

Donc, le groupe socialiste soutiendra à l'article 15 la proposition de la minorité Girod de biffer cet article et d'en rester à des critères clairs tels que ceux définis à l'article 14.