Berset Alain · Bundesrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Madame Graf, je vous remercie de vos questions. En ce qui concerne les contrôles, après une analyse approfondie des faits concernant des cas actuels, nous avons prévu de nous entretenir des éventuelles mesures à prendre dans le cadre des séances de coordination qui ont régulièrement lieu avec les autorités d'exécution cantonales. Il est prévu dans ce cadre de renforcer le contrôle de la traçabilité sur l'ensemble de la chaîne de production des denrées alimentaires, en collaboration avec les cantons.

Concernant le niveau des amendes pouvant être infligées dans de pareils cas, je dois ici vous renvoyer aux discussions approfondies qui ont eu lieu au Parlement lors de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, loi adoptée de manière définitive il y a environ six mois. Je prends acte des décisions du Parlement, à qui il appartient de juger s'il souhaite y apporter des modifications.