Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-12-02

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce bloc 4, l'essentiel est que la réglementation législative future devra tenir compte des problèmes actuels rencontrés au niveau de la production hydroélectrique. Les prix actuels sur le marché de l'électricité ont atteint, suite notamment au versement massif de subventions par l'Etat allemand pour soutenir la production des énergies renouvelables, des niveaux extrêmement bas. Avec 56 pour cent de l'électricité fournie dans notre pays par la force hydraulique, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas continuer d'investir dans cette [PAGE 2083] production qui est le pilier de notre sécurité sur le plan de l'approvisionnement en électricité.

Pour cela, nous devons mettre en place des conditions-cadres qui permettent aux détenteurs des ouvrages de pouvoir continuer à investir dans de nouvelles installations, à les rénover et à en assurer la maintenance.

Pour la majorité des membres du groupe libéral-radical, le modèle de soutien retenu est celui qui préconise une contribution d'investissement qui doit se monter à 50 pour cent et non à 60 pour cent pour les installations hydroélectriques d'une puissance inférieure à 10 mégawatts. Le financement de ces mesures devrait être assuré par une retenue de 0,1 centime par kilowattheure consommé. Ceci permettra, selon l'Office fédéral de l'énergie, de dégager au total près de 760 millions de francs pour la grande hydraulique, soit annuellement 38 millions de francs sur une durée de 20 ans. Le groupe libéral-radical attire toutefois l'attention sur le fait que ce 0,1 centime par kilowattheure prélevé doit être compris dans le plafond de la RPC à 1,5 centime par kilowattheure et ne pas avoir d'effet sur l'augmentation de ce plafond à 2,3 centimes par kilowattheure.

D'autre part, chacun doit apporter sa pierre à l'édifice: non seulement les propriétaires des centrales hydroélectriques et les consommateurs, mais aussi les cantons au bénéfice de la redevance hydraulique. N'oublions pas que, dans le domaine de l'hydraulique, 40 pour cent des coûts sont des taxes publiques. La redevance hydraulique représente environ 515 millions de francs par année reversés aux cantons alpins.

Cela représente une retenue de 1,4 centime par kilowattheure. Sans remettre en cause les montants actuels versés par le biais de la redevance hydraulique, nous estimons que les cantons bénéficiaires pourraient, pour la production d'électricité supplémentaire bénéficiant d'un soutien étatique, renoncer, durant la période de soutien financier étatique, à prélever la redevance hydraulique sur cette quantité supplémentaire. Je vous invite à ce sujet à accepter la motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie 14.3668 "Réglementation de la redevance hydraulique après 2019". Dans le cadre des articles du bloc 4, nous devons veiller à promouvoir, outre l'énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique, également la biomasse et la géothermie.

J'aimerais en outre vous informer que, pour le groupe libéral-radical, la décision qui sera prise à l'article 37 alinéa 3 est d'une importance capitale et déterminera le fait de savoir si nous soutiendrons ou non cette loi lors du vote sur l'ensemble. En effet, nous ne pouvons pas accepter de porter le montant maximum du supplément à 2,3 centimes par kilowattheure, comme le propose la majorité de la commission. Les mesures prévues dans le cadre de la nouvelle politique énergétique doivent pouvoir être financées au travers de la fixation du plafond de la RPC à 1,5 centime par kilowattheure. Nous ne pouvons pas accepter que le porte-monnaie de tout un chacun soit mis autant à contribution. C'est avant tout la classe moyenne qui va passer à la caisse. Il sied de rappeler qu'avec une taxe d'incitation fixée à 1,5 centime par kilowattheure, ce sont environ 850 millions de francs qui seront mis annuellement à disposition de la promotion des énergies renouvelables. Porter ce montant maximum à 2,3 centimes par kilowattheure représente 500 millions de coûts supplémentaires par année, soit plus de 15 milliards de francs sur une durée de soutien portant jusqu'à 2040-2045. Nous devons veiller à investir les deniers publics en tenant compte de la relation entre les coûts et les potentialités.

C'est pourquoi je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à soutenir, à l'article 37 alinéa 3, la proposition défendue par la minorité Knecht. Je souligne au passage que cette position est également soutenue par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.