Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-12-02

Wortprotokoll

A l'article 35 alinéa 1, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité pour les raisons suivantes.

Selon le message du Conseil fédéral, la géothermie devrait, à l'horizon 2050, produire environ 4 térawattheures sur les 60 que nous consommons actuellement. Pour que ce potentiel puisse être pleinement exploité, nous devons investir dans des projets de géothermie, dont la plupart sont très onéreux, se chiffrant en dizaine de millions de francs. Le Conseil fédéral est conscient des enjeux et octroie déjà des garanties pour couvrir les coûts d'investissement, afin de pouvoir continuer à investiguer dans ce domaine. Le droit en vigueur prévoit des cautionnements de 50 pour cent au plus. Dans le message et le projet, le Conseil fédéral propose que le montant de ces garanties ne puisse pas excéder 60 pour cent des coûts d'investissement imputables. Etant donné qu'on ne peut pas, a priori, savoir si le projet remplira toutes ses attentes, il est à mes yeux important de préciser, en cas d'insuccès total, que le montant de ces garanties se monte en règle générale à 60 pour cent au maximum des coûts d'investissement imputables. Nous devons également prévoir, en cas d'insuccès partiel, que le Conseil fédéral puisse tenir compte du degré de réalisation des objectifs fixés.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité.